Nous avons engagé ce combat depuis plus de deux années, et nous gagnons jour après jour en légitimité avec le soutien de la Presse Nationale, du monde des Anciens combattants et de la signature
de plus de 146 000 françaises et français sur notre pétition en ligne.
Les conséquences de cette non-reconnaissance apportent des incompréhensions et des injustices…
Nous les avons répertoriées sur un document de 64 pages, sur lequel nous
apportons aussi des réflexions et proposons des actions pour rétablir cette justice mémorielle.
Nous y avons aussi inséré le courrier que nous avons adressé à Monsieur le Président de la République.
Nous vous invitons à le consulter et le télécharger...
Une proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention
« Mort pour le service de la Nation », a été déposée en décembre 2020,
par Madame la Députée Laurence TRASTOUR ISNART.
Nous vous demandons de bien vouloir nous aider à faire évoluer cette proposition en motivant votre député à la soutenir.
Janvier 2021 : une grande avancée pour notre combat...
Nous venons de recevoir un courrier de l'Elysée
qui confirme la volonté du Président de la République de reconnaître enfin les militaires décédés à l'entraînement…
Le Ministère des Armées apportera dans les 6 ou 12 mois, une réponse constructive sur la reconnaissance des militaires décédés en service commandé sur le territoire national avec l’attribution de la mention « Pupilles de la Nation ».
Par contre, il n’a pas été précisé si cette reconnaissance se rattachera à la mention « Mort pour le service de la Nation » ou s’il s’agira d’une nouvelle attribution afin d’éviter :
● La rétroactivité au 1er janvier 2002 comme la loi le précise pour des questions budgétaires ;
● l’inscription de leur nom sur le monument aux morts de leur commune (voir page 40 de notre dossier).
Nous allons adressé un courrier à la Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants pour avoir plus de précision.
Néanmoins, nous ne pouvons qu’être satisfait car nous sommes passé d’un refus systématique du Ministère des Armées à une volonté de reconnaissance et nous en remercions le Président de la République.
Malgré tout, nous ne faiblirons pas, nous continuons notre combat sur le plan médiatique, législatif, juridique, politique et associatif jusqu’à ce que cette mention « Mort pour le service de la Nation » leur soit réellement attribuée.
Ils étaient des soldats de France,
ils sont aujourd'hui les oubliés de la Nation !
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Depuis 2017 aucun militaire
décédé accidentellement en service commandé
n'a été reconnu "Mort pour le service de la Nation"
Le rappel de notre combat
Nous sommes un collectif de familles de militaires décédés accidentellement en exercice commandé à l’entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure sur le territoire national ou à l’étranger hors Opex.
Nous ne présentons pas ce combat au nom de toutes les familles endeuillées, même si certaines nous soutiennent, mais au nom de l’équité entre les serviteurs de la Nation, de la justice et de l’action mémorielle.
À ce jour nos enfants sont considérés comme « Mort en service ».
Ils n’ont pas été reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation » en conséquence leurs enfants ne sont pas des « Pupilles de la nation », leur conjoint ne bénéficie pas de certains droits et leur nom ne sera pas inscrit sur le monument aux morts de leur commune.
Pourquoi le fait de mourir accidentellement en service commandé en tant que soldat déployé sur le territoire national ou à l’étranger hors OPEX ne semble pas une condition suffisamment digne pour obtenir cette mention.
Il n’est pas juste d’accepter que la reconnaissance du sacrifice ultime d’un militaire soit abandonnée à la générosité de nos politiques.
Pourquoi ces inégalités, ces différences de traitement et de reconnaissance …
Où se trouve l’EGALITE face à cette nouvelle INJUSTICE ? qui touche le cœur des familles…
La mention « Mort pour le service de la Nation »
Les textes de la mention « Mort au service de la nation » précise que cette dernière est attribuée à chaque militaire qui décède lors de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles.
Cette définition étant floue, la décision reste discrétionnaire à chaque ministre en exercice.
Les orphelins sont considérés comme « Pupilles de la Nation », leur conjoint perçoit 100 % de la pension de réversion, des aides financières sont versées aux ayants droits et leur nom est gravé sur le monument aux Morts de leur commune.
Les militaires sont honorés par l’attribution de la Légion d’Honneur (officiers et sous-officiers).
Les attributions antérieures
Entre 2015 et 2016, le ministre précédent Jean-Yves le DRIAN, initiateur de la loi a attribué cette mention à 15 militaires décédés à l’entraînement et en exercice opérationnel.
La décision de Mme Florence PARLY
Cependant en juin 2017, un revirement de l’esprit de la loi et de la définition des « circonstances exceptionnelles » a été décidé par le nouveau ministre des Armées Madame Florence PARLY.
Dans les faits, elle a décidé de refuser l’attribution de cette mention à tous les militaires qui décèdent accidentellement à l’entraînement et en exercice opérationnel et en mission intérieure OPINT.
Les décès accidentels en opération sentinelle le seront-ils ?
La définition fallacieuse
des circonstances exceptionnelles par le ministère des Armées
Entre 2018 et 2019, des questions écrites au ministère des Armées ont été déposées par des députés et sénateurs sur une demande d’explication de la définition des circonstances exceptionnelles.
L’évolution des réponses du ministère nous laissent pantois, nous sommes passés de l’omission de ces fameuses circonstances au refus de la reconnaissance des exercices opérationnels, et depuis peu à une définition fallacieuse qui n'a que pour but d'apporter une réponse formatée en niant l'esprit initial de la loi.
La non reconnaissance des accidents lors d'entraînements
ou d'exercices opérationnels malgré leur dangerosité
Le ministère ne reconnaît plus les conséquences des décès en entraînements comme des circonstances exceptionnelles.
Les incompréhensions et les iniquités
Encore d'autres incompréhensions
et injustices !...
Décembre 2020 : le drame de l'accident d'hélicoptère
lors d'un entraînement d'hélitreuillage en Savoie
L'association "Les Oubliés de la Nation" rend hommage au cinq serviteurs décédés lors d'une mission d'entraînement le mardi 8 décembre 2020 dont trois membres civil de la compagnie privée "Service Aérien Français" et deux sauveteurs de la CRS Alpes d'Albertville.
Nous présentons à leurs familles et à leurs frères d'armes nos plus sincères condoléances.
● Capitaine Amaury LAGROY de CROUTTE et le Brigadier Stéphane Le MEUR de la CRS Alpes d'Albertville
● Lionel CRETIER, Pascal GABRIEL, Mathieu BENOIT de la Société SAF.
Tous ont été cités à l'Ordre de la Nation et ont reçu les insignes de chevalier de l'Ordre national du Mérite et leurs enfants bénéficieront du statut des "Pupilles de la Nation".
Ces attributions nous démontrent une fois de plus
que les militaires sont toujours considérés
comme des serviteurs de la Nation de seconde zone
Depuis 2017, dix de nos militaires sont décédés à l'entraînement dans des accidents d'hélicoptères, ils n'ont toujours pas été reconnus avec la mention "Mort pour le service de la Nation, et leurs enfants ne sont toujours pas des pupilles de la Nation.
Pierre POUGIN, Quentin LE DILLAU, Vincent MONGUILLON, Olivier MICHEL, Alexandre ARNAUD, François MILLE, Quentin GIBERT, Sébastion GREVE, Stéphane CHAON, Patrick VASS
Trouvez vous celà normal ? ... Aidez nous ! Soutenez nous !..
La diffusion promotionnelle
du "Bleuet de France"
Le Ministère des Armées a décidé de promouvoir les dons pour "Les Bleuet de France" en présentant une vidéo d'une victime du Bataclan.
Monsieur Franck COSTE, reconnu comme victime de guerre non blessé ou blessé (la vidéo ne le précise pas) mais vivant, présente son drame et les aides financières que lui ont été apportées par "Les Bleuets de France".
Ses deux enfants ont été reconnus "Pupilles de la Nation" alors que nous demandons en vain ce statut aux enfants des militaires décédés accidentellement en service commandé au nom de la France.
Nous ne jugeons pas le fait qu'il soit aidé, les textes existent et qu'il en bénéficie c'est le droit de toutes les victimes du terrorisme.
Pour quelles raisons le Ministère justifie l'injustice de cette différence au regard des familles des serviteurs de la Nation victimes de leur engagemen ?...*
Toutes ces incompréhensions, iniquités et injustices
nous démontrent que les textes et les décisions actuelles
ne sont plus adaptés à la réalité des drames
que les familles de militaires traversent
et à l’hommage
que doit leur rendre notre Nation
Cette reconnaissance par la loi permettra de bien différencier les mentions entre les militaires qui décèdent accidentellement en « service commandé* » avec « imputablité au service » sur le territoire national à l'entraînement, en mission d'exercice opérationnel et en mission intérieur avec ceux qui trouvent la mort en OPEX (mort pour la France) et ceux qui meurent dans les accidents de la vie courante d’un régiment (mort en service : accident de trajet caserne/domicile, incident, hors missions…)
Il s’agirait là d’une mesure de justice pour l’ensemble des militaires et de reconnaissance des sacrifices ultimes lors de ces missions.
Par l'application de cette nouvelle reconnaissance, le ministère des Armées n’attendra pas 9 mois avant de reconnaître des militaires décédés en service commandé comme il a pu le faire en mars 2020 avec la remise de cette mention aux militaires décédés en Juillet 2019 lors de l’opération Harpie en Guyane. La reconnaissance devrait se faire dans les 48 heures du décès et décernée lors des obsèques.
Nous tenons à vous signaler que sur le site mémoire des hommes, ces militaires ne sont toujours pas inscrits à la date du 5 octobre.
Par l'application de cette nouvelle reconnaissance,
les conditions d'attribution de la mention
"Mort pour le service de la Nation" seront gravées dans le marbre,
elles ne seront plus décidées arbitrairement par un ministre en exercice
et elles n’emporteront plus l’incompréhension et la désillusion des familles.
Soutenez notre projet de monument citoyen mémoriel
en validant notre consultation en ligne
L’association ne comprend pas la position du Ministère qui ne désire pas apporter la reconnaissance de la Nation aux serviteurs de la Nation (militaires, gendarmes, policiers, douaniers., agent pénitencier...) dont le décès est imputable au service.
C’est pourquoi, nous avons décidé d’initier avec certaines familles un mémorial citoyen en leur hommage.
Aujourd’hui, les familles et leur régiment les honorent sur le lieu de leur décès (stèle mémorielle), d’autres régiments sur leur place d’armes en gravant leur nom et une grande partie des autres familles ne peuvent que se recueillir sur leur tombe familiale.
Aucune manifestation publique militaire ne leur rendra hommage.
Leur nom ne sera jamais gravé sur le monument aux Morts de leur commune...
Formulaire réservé aux familles de militaires
dont le décès est imputable au service
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