L'évolution

des propositions de loi

 

Le rappel des propositions de loi


de mai 2019 et de février 2020



C'est pour ces raisons que deux élus nationaux, Monsieur le Député Christophe NAEGELEN et Monsieur le Sénateur Jean-Pierre LELEUX ont initiés deux propositions de loi visant à étendre les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut en demandant l’octroi de la mention « Mort au service de la Nation » aux militaires qui décèdent accidentellement à l'entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure.


En déposant ces propositions de loi, ces élus désirent ouvrir un débat national sur ces incompréhensions et ces injustices au sein des deux chambres parlementaires.



Plus de 170 députés et sénateurs de tous bords politiques ont soutenus
ces propositions ce qui démontre l’universalité de notre combat.


 


L'actualisation des propositions de loi



Suite aux dernières élections sénatoriales, le sénateur Jean-Pierre LELEUX ne se représentant pas ce dernier nous a informé qu’il avait adressé un courrier au Président de la Commission de la Défense et des affaires étrangères du Sénat Monsieur Christian Cambon lui demandant si il pense reprendre en son nom la proposition de loi ou si il a l’intention de la proposer à un autre sénateur.


Nous prenons attache avec son cabinet et sollicitons un rendez vous, afin que cette proposition de loi puisse le plus rapidement être présentée.


« Mort pour le Service de la Nation » est attribuée aux militaires décédés en « service commandé », lors d’un entraînement, d’un exercice opérationnel ou d’une mission intérieure sur le territoire national et à l’étranger hors OPEX par le fait des matériels, armes, systèmes d’armes et situations extrêmes"…


Par contre, sur la proposition de loi déposée à l’assemblée Nationale  par un Député UDI, il est probable qu’elle ne sera jamais proposée à la Commission de la Défense compte tenu des créneaux de représentation de ce parti. Il nous faut repartir sur une nouvelle proposition de loi qui sera déposée par Madame Laurence TRASTOUR-ISNART, députée des Alpes-Maritimes.


Ce texte sera identique à celui du Sénat avec toutefois l’ajout suivant : « En outre, les demandes devront être initiées par le Chef de Corps du régiment affecté, car lui seul est en mesure des conditions car eux seuls peuvent se rendre compte des circonstances de l’accident et de rendre hommage au parcours valeureux de chaque militaire. »

 

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