Réflexion sur l'évolution et le rééquiligrage

des mentions auprès de toutes les catégories

des serviteurs de la Nation

Nous désirons apporter au débat de la reconnaissance mémorielle une réflexion complémentaire et globale sur les mentions actuelles qui ne sont plus adaptées à la réalité de 2020 et des drames que les familles des « Serviteurs de la Nation »  (militaires, gendarmes, policiers, pompiers, douaniers…) traversent ainsi qu’à l’hommage que doit leur rendre notre Nation.
Comment peut-on aujourd’hui répondre à ces drames avec des textes nés au début du siècle dernier et qui ont été publiés dans un contexte particulier qui n’a rien à voir avec celui de 2020.


Les conditions d’attributions des mentions « Mort pour la France » « Morts pour le service de la Nation » et la « Citation à l’ordre de la nation » doivent être simplifiées et rééquilibrées.


Il faudrait uniformiser les mentions et les droits en découlant à toutes les catégories des Serviteurs de la Nation et apporter l’égalité devant la mort.



« Mort pour la France »


En dehors des textes existants sur l’ Article L 488 du code des pensions militaires, il serait important d’ajouter le texte suivant « La mention « MORT POUR LA FRANCE » doit être attribuée à un serviteur de la Nation (militaire, gendarme, policier, pompier, douanier…) tué sous l’uniforme par un tiers volontaire (terrorisme, délinquance ou autres cas) sur le territoire national, en OPINT, en mission (le Colonel BELTRAME aurait du être reconnu comme « Mort pour la France ») mais aussi en hors services du moment que le tiers a tué sa victime parce qu’elle était un serviteur de la Nation (se conférer à l’attentat de Magnanville).


Dans l’histoire de notre pays, la mention « Mort pour la France » a été attribuée à des personnes extérieures au métier de militaire, la condition de victime tuée par un ennemi a été retenue.

 

Ne serait-ce pas le cas aujourd’hui avec le terrorisme islamique ou l’hyper-violence d’une délinquance incontrolée.


Les droits : Légion d’honneur, 100 % de la pension de réversion, 3 ans de salaires, capital décès, préjudice moral, assurance vie de base,  les enfants sont reconnus comme « pupille de la Nation » inscription sur le monument aux mort de leur commune.

« Mort pour le service de la Nation »


Cette mention doit être attribuée à tous civils dépendant de l’Etat et tué en service par un tiers volontaire (Terroriste ou pas).


Cette mention doit être attribuée à tous les serviteurs de la Nation (militaire, gendarme, policier, pompier, douanier…) qui décèdent accidentellement en service commandé ou en service aérien commandé sur le territoire national (entraînements, exercices opérationnels, missions sur le terrain).


Les droits : Légion d’honneur, 100 % de la pension de réversion, 3 ans de salaires, capital décès, Préjudice Moral, assurance vie de base, les enfants sont reconnus comme « pupille de la Nation »,  inscription sur le monument aux mort de leur commune.


« Citation à l’ordre de la Nation »


Cette mention serait attribuée à tous les serviteurs de la Nation qui décèdent accidentellement en service dans la vie courante du régiment ou en service hors missions.


L’attribution de cette citation est uniquement honorifique, mais elle répond au remerciement du service et du parcours rendu, et à au sacrifice du serviteur de la Nation mort sous l’uniforme.


Les droits : Médaille honorifique, 50 % de la pension de réversion, 1 ans de salaire, capital décès, préjudice Moral, assurance vie de base, stèle ou plaque dans les communes suivant la décision du premier Magistrat.


Ce nouvel équilibre entre les mentions
apportera l’équité dans la mort
entre tous les serviteurs de la Nation



 

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