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Une volonté de reconnaissance

du Président de la République !...

Néanmoins, nous restons dubitatifs et vigilants

sur l'évolution de la réflexion du Ministère des Armées,

car celle-ci ne correspondrait pas à la volonté des familles

et conforme à l'esprit de la loi

de la mention "Mort pour le service de la Nation" !...

C'est pourquoi, nous avons demandé à y participer !...
 

Une volonté de reconnaissance

du Président de la République


Avec toutes ces actions, nous avons participé avec certaines associations à faire évoluer les esprits, pour qu’enfin une volonté de reconnaissance surgisse au plus haut niveau de l’Etat.

En effet, dans une lettre en date du 19 janvier 2021, son chef d’état-major particulier, l’amiral Jean-Philippe Rolland, nous a précisé : « les réflexions dont vous avez souhaité lui faire part (sous-entendu : au président de la République) s’inscrivent pleinement dans son souhait de faire conduire un travail complémentaire sur ce sujet.

 

C‘est en ce sens que dans son discours du 19 décembre 2020, lors de sa rencontre avec le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), le chef de l’Etat affirmait : « Je constate que certains cas de blessures ou de décès à l’entraînement, heureusement exceptionnels, ne sont pas toujours bien reconnus, notamment au plan symbolique ou par le soutien accordé aux orphelins. Je sais gré à la ministre déléguée des travaux engagés sous sa direction, qui pourront déboucher sur l’élaboration d’un dispositif qui viendra compléter et mieux articuler ceux en place au titre de la mort pour la France et de la mort pour le service de la nation ». (23).


Nous ne pouvions qu’être satisfaits car nous sommes passés d’un refus systématique du Ministère des Armées à une volonté de reconnaissance et nous en remercions le Président de la République.


La position ambiguë du Ministère des Armées


Nous avons donc pris attache auprès de Monsieur Patrice Latron, directeur de Cabinet de Mme Genevieve Darrieussecq pour avoir plus d’informations, ce dernier nous a confirmé l’existence de cette commision.


Mais, que cette dernière réfléchissait à une autre forme de reconnaissance qui regrouperait aussi le personnel de santé décédé de la COVID, et qu’il attendait le retour informatif d’autres ministères pour parfaire sa position tout en émettant une réserve sur certains droits actuels dont la rétroactivité des décès et l’inscription des noms sur le monument des communes.


Nous ne comprenons pas cette position et nous nous opposerons

à cette nouvelle vision qui ajoutera encore plus d’incompréhensions et d’iniquités

pour les familles et une nouvelle complexité dans les reconnaissances.

 


Le combat continue avec notre demande de participation

à ce groupe de travail


Suite à cet entretien téléphonique, nous avons demandé au Chef d’Etat Major Particulier de l’Elysée et au Ministère des Armées de participer à ce groupe de travail afin de lui apporter nos réflexions et arguments avant qu’il ne puisse définitivement confirmer une orientation et nous sommes dans l’attente de leur réponse.


Nous préciserons à cette commission que toutes ces incompréhensions viennent de l’imprécision de certains articles de cette loi et de son décret et que seule la mention « Mort pour le service de la Nation » reste appropriée pour la reconnaissance de ces militaires qui décèdent en service commandé.


Nous lui rappellerons la position du haut Comité d’Evaluation de la Condition Militaire qui précise que la mort des militaires ne doit s’apparenter à aucun autre décès :« les militaires vivent dans un univers de signification où la blessure qui les guette et la mort qui peut advenir n’ont de sens que si précisément ils ne sont ni des victimes, ni des accidentés du travail. Leurs épreuves doivent échapper au commun et participer d’un rang qui les distingue dans la société française ».


Nous lui préciserons que nous sommes des légalistes, que nous désirons rien de plus que l’application de l’esprit initial de la loi de 2012.


Nous lui rappellerons que la loi précise l’inscription des noms sur un monument de la commune sans préciser que celui-ci soit le monument aux morts de la commune.


Nous lui rappellerons que la rétroactivité a été demandée en son temps par Monsieur Gérald Darmanin en qualité de député.

  • imaginez la réaction de cette centaine de familles qui vivent depuis des années dans la douleur et l’incompréhension et qui apprennent que d’un coup de baguette magique l’Etat bafoue la loi initiale, tout en reconnaissant les futures victimes, mais par les leurs ?        

  • quelle justification pourra-t-il adresser aux familles, aux militaires, mais aussi aux prochains engagés épris de valeurs d’équité et d’honneur plutôt que de désillusion ?

  • quelle justification pourra-t-il adresser aux Français et aux Françaises qui doivent s’abreuver de confiance et non de défiance auprès des politiques ?


DURA LEX, SED LEX (la loi est dure, mais c’est la loi), l’Etat doit respecter son engagement, l’améliorer et non la détourner et nous sommes déterminés à nous battre pour son application.


Notre association et les Français ne pourront jamais l’admettre,

nos militaires ne sont pas des serviteurs de la Nation de seconde zone et les familles ne demandent pas l’aumône,

mais simplement l‘application de la loi.


L’amélioration de la loi


Nous pensons que l’institution doit apporter un nouvel équilibre à cette loi pour écarter toutes les incompréhensions, mais aussi pour garder toute la valeur à cette mention et d’éviter l’ouverture de la « Boîte de Pandore ».


Nous lui soumettrons notre vision qui permet de cadrer les conditions d’attribution tout en éliminant les iniquités et les injustices :

 

  • la confirmation de la rétroactivité des décès des militaires survenus après le 1er janvier 2002 ;

  • la confirmation de l’attribution de la Légion d’honneur aux militaires ;

  • la confirmation de la pension de réversion au taux de 100 % pour les conjoints et des droits prévus par  le CPMIVG ;

  • la confirmation de la reconnaissance des orphelins avec le statut de « Pupille de la Nation » ;

  • la confirmation de la reconnaissance mémorielle de la Nation avec l’inscription des noms des militaires sur un monument de la commune tel indiqué sur la loi initiale.

  • la modification de l’article premier de la loi de 2012 par « à tout militaire mais aussi à tout agent public tué par un tiers volontaire en raison de ses fonctions ou de sa qualité ».

  • l’ajout d’un article permettant la reconnaissance des militaires qui décèdent accidentellement en service commandé sur le territoire national, mais aussi à l’étranger hors OPEX. Cet article sera identique au texte  enregistré à l’Assemblée Nationale dans la proposition de loi déposée en décembre 2020.



« Quoi qu’il en coûte »


Nous ne pensons pas que la centaine de reconnaissances mettront en péril le budget du ministère des Armées alors que le leitmotiv du gouvernement actuel est le « QUOI QU’IL EN COÛTE » par rapport à la crise du COVID.


De plus, le temps ayant passé, sur la centaine d’éventuelles reconnaissances, certains militaires n’étaient pas mariés, d’autres n’avaient pas de descendance, des enfants sont devenus adultes et certains ayants droit sont aujourd’hui décédés.


Alors que le « QUOI QU’IL EN COÛTE » puisse servir au moins à apporter la paix et la fierté à ces familles endeuillées et à la cohésion du monde militaire.


La mort d’un serviteur de la Nation dans des conditions extrêmes de service

et de préparations opérationnelles difficiles ne demande‑t‑elle pas,

dès lors, la solidarité nationale, la reconnaissance et le soutien de l’État ?