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Avec mesdames les Sénatrices Eliane Assassi & Cécile Cukierman,

nous demandons le remplacement

des mots "pupilles de la République" par "pupille de la Nation"

 


Nous avons rencontré Mesdames les sénatrices Eliane Assassi et Cécile Cukierman qui ont décidées de porter au sein de votre assemblée un amendement sur l'article 21, en remplaçant les mots "Pupille de la République" par les mots "pupille de la Nation, et en supprimant les alinéas 8 à 18.

Cet amendement sera discuté au Sénat
les 21 et 22 septembre

 

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Après les pupilles de la Nation, voilà les pupilles de la République

 

Nous ne comprenons pas la création d’un nouveau statut pour la reconnaissance des orphelins dénommé « Pupille de la République » au lieu de « Pupille de la Nation ».

 

Pour quelles raisons ajouter une nouvelle « strate » au lieu d’amener sur le plan symbolique une unité qui  est reconnue par tous, celle de « Pupille de la Nation »

 

Si ces deux reconnaissances sont identiques, pour quelles raisons en créer une nouvelle si ce n’est, qu’un jour une différence apparaisse ?

Similaire & proche

 

En effet, si l’on se réfère aux textes de l’exposé sommaire et au courrier de la Ministre des Armées, nous en doutons :

  • 1. le mot "similaire" a été gravé sur l‘exposé sommaire de l’amendement : « Cette mention s’accompagne en effet de la création d’un nouveau statut de « pupille de la République » pour les orphelins des personnes décédées et bénéficiaires de la mention « Mort pour le service de la République ». Ce nouveau statut leur assure, jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans inclus, la protection et le soutien matériel et moral de l'Etat pour leur éducation, dans des conditions "similaires" à celles bénéficiant aux pupilles de la Nation, d’un point de vue fiscal, social et éducatif. ».

 

  • 2. et le mot « Proche » a été utilisée par Madame Florence PARLY, lors de l’envoi d’un courrier à l’une de nos adhérentes sur le mois de juin 2021. « Un pupillat associé Pupilles de la République fera l’objet de droits et d’un accompagnement "proches" de ceux du pupillat de la Nation ».
     

 

Les modalités d’application ne sont pas encore fixées

 

De plus, comment le gouvernement et les législateurs peuvent-il donner un blanc-seing à un nouveau statut dont les règles n’ont pas encore été précisées comme le confirme l’amendement  :

 

  • « Un décret en Conseil d'État permettra de préciser les modalités d’application de ce nouveau statut de pupille de la République, qui ne pourra pas se cumuler avec les dispositifs existants. Il permettra notamment aux pupilles de la République de bénéficier d’un accès facilité aux bourses de l’éducation nationale dans les mêmes conditions que les pupilles de la Nation » ;

 

L’ouverture à de nouvelles iniquités

Cette surenchère va apporter des interrogations, des iniquités et de la complexité.

 

De plus, cette nouvelle reconnaissance est illégale, elle apporte une distinction dans la reconnaissance du droit et de l’honneur entre les orphelins.

 

Iniquité avec la reconnaissance avec le statut des Pupilles de la Nation des enfants de victimes civiles d’attentats terroristes tuées, blessées ou traumatisées, des orphelins des policiers qui décèdent à l’entraînement et des militaires qui perdent la vie accidentellement hors combat sur les théâtres opérationnels (accidents de VAB, hélicoptères…).

Ainsi, avec cette option, quand nos enfants seront honorés par « La République », les autres seront reconnus par « La Nation ».

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