Nous nous battons afin que les militaires

morts accidentellement en service commandé

à l'entraînement, en exercice opérationnel

ou en mission intérieure

sur le  territoire national ou à l'étranger (hors OPEX)

soient reconnus avec la mention

"Mort pour le service de la Nation" !...

Définition de "Mort en service commandé" : décédé lors d'une mission particulière

avec un ordre de service ou de mission...


Actualité - Mars 2021

 

Madame, Monsieur,

 

Depuis deux années, notre combat a gagné en légitimité avec :

 

  • Le soutien de plusieurs associations nationales d’anciens combattants et du monde mémoriel :


○    Le Souvenir Français ;  
○    l’Union Nationale des Combattants : UNC ;
○    l’Union Française des Anciens Combattants : UFAC ;
○    La FNAME OPEX ;
○    Association Nationale des participants aux Opérations extérieures : ANOPEX ;
○    L’Assocation de Soutien à l’Armée Française : ASAF ;
○    L’Association Nationale des Femmes de Militaires : ANFEM ;
○    l’Union Nationale des Parachutistes : UNP ;
○    L’ENTRAIDE ALAT ;
○    l’Union Nationale des Sous-Officiers en retraite : UNSOR, d’autres suivront…

 

  • Le soutien de plus de 145 000 Françaises et Français sur notre pétition en ligne.

 

  • Le soutien de 170 députés et sénateurs en dehors de toute contingence politicienne sur les propositions de loi.

  • La réception d’un courrier de l’Etat Major Particulier de l’Elysée nous précisant que le Président de la République avait décidé d’apporter une réponse constructive sur la reconnaissance de ces militaires avec l’attribution de la mention « Pupilles de la Nation » pour les orphelins.

  • La confirmation du Ministère des Armées de la mise en place d’un groupe de travail. Ce dernier  réfléchissait à une autre forme de reconnaissance tout en émettant une réserve sur certains droits actuels comme la rétroactivité des décès au 1er Janvier 2002.

Selon nos recherches, depuis la date de départ de la rétroactivité, ce sont plus de 110 militaires dépendant du Ministère des Armées qui sont les « Oubliés de la Nation ».


Nous avons aussi une pensée aux familles des 130 gendarmes qui dépendent du Ministère de l’Intérieur qui n’ont pas été reconnu avec « la citation à l’ordre de la Nation » alors que dans les mêmes circonstances de décès les policiers l’ont reçus.


Et si, malgré tout, l’Etat pense créer une nouvelle reconnaissance en supprimant la rétroactivité des décès, nous lui rappellerons que cette rétroactivité a été demandée en son temps par Monsieur Gérald DARMANIN en qualité de député.

  • Imaginez la réaction de ces familles qui vivent depuis des années dans l’incompréhension et qui apprennent que d’un coup de baguette magique l’Etat bafoue la loi initiale, tout en reconnaissant les futures victimes, mais par les leurs ?

       

  • Quelle justification, l’Etat pourra-t-il adresser aux familles, aux militaires, mais aussi aux prochains engagés épris de valeurs d’équité et d’honneur plutôt que de désillusion ?

  • Quelle justification, l’Etat pourra-t-il adresser aux français et aux françaises qui doivent s’abreuver de confiance et non de défiance auprès des politiques ?


« QUOI QU’IL EN COÛTE »


Nous ne pensons pas que la centaine de reconnaissances mettra en péril le budget du ministère des Armées alors que le leitmotiv du gouvernement actuel est le « QUOI QU’IL EN COÛTE » par rapport à la crise de la  COVID.


Alors que le « QUOI QU’IL EN COÛTE » puisse servir au moins à apporter la paix et la fierté à ces familles endeuillées et à la cohésion du monde militaire.


La mort d’un serviteur de la Nation dans des conditions extrêmes de service et de préparations opérationnelles difficiles ne demande‑t‑elle pas, dès lors, la solidarité nationale, la reconnaissance et le soutien de l’État ?



NOS PROCHAINES ACTIONS


Avec la volonté et la pugnacité qui nous animent, l’association « Les Oubliés de la Nation » :

 

  • a demandé à participer à ce groupe de travail afin que les familles se fassent entendre avant qu’une décision ne leur soit imposée. Nous sommes dans l’attente de la réponse du Ministère des Armées.

  • a déposé une requête sommaire auprès du Conseil d’Etat pour l’annulation du décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation ».

 

  • suit le cheminement législatif de la proposition de loi n° 3624 déposée le 1er décembre par Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART avec sa prochaine inscription à l’ordre du jour de la commission de la Défense. déposera une gerbe mémorielle à l’Arc de Triomphe sur le mois de mai 2021.

 

  • recontactera l’ensemble des médias qui ont sur l’année 2020 relayés notre combat afin qu’ils puissent en faire un rappel.

  • continuera les actions de lobbying auprès du monde politique et associatif.

Pour mener à bien ces actions, nous sollicitons votre bienveillance pour le dépôt d'un don pour soutenir et développer nos actions de pressions.


En espérant que cette demande soit accueillie avec complaisance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Jean Pierre Woignier

Président de l'Association "Les Oubliés de la Nation"

​​

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Ils étaient des soldats de France,

ils sont aujourd'hui les oubliés de la Nation !

Liste non exhaustive des militaires décédés en service commandé sur le territoire national de 2017 à ce jour.

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    François WOIGNIER

    1980-2017

    Adjudant Chef

    3ème RPIMa de Carcassonne.

    Décès accidentel en mission d'exercice opérationnel avant projection

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    Alexandre CHAN ASHING

    1987-2017

    Sergent

    9ème RIMA

    Décès accidentel en  mission Harpie,

    Guyane

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    Bob LATASTE

    1993-2017

    Second-Maître

    Marine Nationale

    Décès lors d'un accident de plongée déminage dans la Baie de Seine

  • patrick_vasselin-3490887.jpg

    Patrick VASSELIN

    1965-2018

    Capitaine

    EALAT

    Décès en service aérien

    commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • stephane_chaon-3490895.jpg

    Stéphane CHAON

    1973-2018

    Lieutenant Colonel

    EALAT

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • sebastien_greve-3490903.jpg

    Sébastion GREVE

    1987-2018

    Lieutenant

    4ème RHFS

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

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    Quentin GIBERT

    1987-2018

    Capitaine

    4ème RHFS

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

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    François MILLE

    1982-2018

    Capitaine

    EALAT

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • SGT PAIBA VALVERDE.jpg

    Antony PAIBA VALVERDE

    1993-2018

    Adjudant Chef

    13ème DBLE

    Décès accidentel

    en mission intérieure

    à Mayotte

  • arnaud-20180711.jpg

    Alexandre ARNAUD

    1993-2018

    Lieutenant

    3ème RHC D'Etain

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère en Côte d'Ivoire

  • Romuald LEROUX

    1981-2018

    Maître

    Marine Nationale

    Décès accidentel

    en mission

    intérieure

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    Audrey MICHELON

    1989-2019

    Lieutenant

    Base aérienne 133 de Nancy

    Décès en service aérien commandé

    Accident de Mirage

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    Baptiste CHIRIE

    1988-2019

    Capitaine

    Base aérienne 133 de Nancy

    Décès en service aérien commandé

    Accident de Mirage

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    Olivier MICHEL

    1981-2020

    Adjudant-Chef

    5e régiment d’hélicoptères de combat de Tarbes

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélitreuillage

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    Vincent MONGUILLON

    1995-2020

    Brigadier

    5e régiment d’hélicoptères de combat de Tarbes

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélitreuillage

  • armee-de-l-air-et-ssa-deces-avril-2020_5

    Quentin LE DILLAU

    1995-2020

    Infirmier en soins généraux de 1er grade

    186e antenne médicale de Cazaux

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélicoptère

  • armee-de-l-air-et-ssa-deces-avril-2020_5

    Pierre POUGIN

    1995-2020

    Sergent

    Base aérienne 120 de Cazaux

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélicoptère

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    Xavier BAUDOIN

    1995-2020

    Quartier Maître

    Fusillier Marin Toulon

    Décès en service commandé

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    Alexis BATTU

    1995-2020

    Artilleur de 1re classe

    40ème régiment d’artillerie

    à Suippes

    Opération sentinelle à Metz

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    Lucas ROCHEFEUILLE

    1995-2021

    Caporal

    92è Régiment d'Infanterie

    de Clermont Ferrand

    Décès à l'entraînement à Mayotte

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    Jeff ROTARU

    1998-2021

    Matelos

    Compagnie de fusillers marins

    Le GOFFIC

    Décès en service commandé

Par contre, si nous revenons à la date de la rétroactivité

de la loi, qui est le 1er janvier 2002

ce sont 116 militaires qui sont aujourd'hui

considérés comme les Oubliés de la Nation

 

Nous avons créé cette liste avec nos moyens associatifs, elle référence les décès du personnel

dépendant du Ministère des Armées décédés en service commandé sur le territoire national

et à l'étranger hors OPEX et non reconnus à ce jour.

Si votre drame n'est pas enregistré, contactez nous ! ...

Le rappel de notre combat

Nous sommes un collectif de familles de militaires décédés accidentellement en exercice commandé à l’entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure sur le territoire national ou à l’étranger hors Opex.


Nous ne présentons pas ce combat au nom de toutes les familles endeuillées, même si certaines nous soutiennent, mais au nom de l’équité entre les serviteurs de la Nation, de la justice et de l’action mémorielle.


À ce jour nos enfants sont considérés comme « Mort en service ».


Ils n’ont pas été reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation » en conséquence leurs enfants ne sont pas des « Pupilles de la nation », leur conjoint ne bénéficie pas de certains droits et leur nom ne sera pas inscrit sur le monument aux morts de leur commune.


Pourquoi le fait de mourir accidentellement en service commandé en tant que soldat déployé sur le territoire national ou à l’étranger hors OPEX ne semble pas une condition suffisamment digne pour obtenir cette mention.


Il n’est pas juste d’accepter que la reconnaissance du sacrifice ultime d’un militaire soit abandonnée à la générosité de nos politiques.


Pourquoi ces inégalités, ces différences de traitement et de reconnaissance …


Où se trouve l’EGALITE face à cette nouvelle  INJUSTICE ? qui touche le cœur des familles…

La mention « Mort pour le service de la Nation »


Les textes de la mention « Mort au service de la nation » précise que cette dernière est attribuée à chaque militaire qui décède lors de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles.


Cette définition étant floue, la décision reste discrétionnaire à chaque ministre en exercice.


Les orphelins sont considérés comme « Pupilles de la Nation », leur conjoint perçoit 100 % de la pension de réversion, des aides financières sont versées aux ayants droits et leur nom est gravé sur le monument aux Morts de leur commune.
Les militaires sont honorés par l’attribution de la Légion d’Honneur (officiers et sous-officiers).

Les attributions antérieures


Entre 2015 et 2016, le ministre précédent Jean-Yves le DRIAN, initiateur de la loi a attribué cette mention à 15 militaires décédés à l’entraînement et en exercice opérationnel.
 

 La décision de Mme Florence PARLY


Cependant en juin 2017, un revirement de l’esprit de la loi et de la définition des « circonstances exceptionnelles » a été décidé par le nouveau ministre des Armées Madame Florence PARLY.


Dans les faits, elle a décidé de refuser l’attribution de cette mention à tous les militaires qui décèdent accidentellement à l’entraînement et en exercice opérationnel et en mission intérieure OPINT.


Les décès accidentels en opération sentinelle le seront-ils ?


La définition fallacieuse

des circonstances exceptionnelles par le ministère des Armées


Entre 2018 et 2019, des questions écrites au ministère des Armées ont été déposées par des députés et sénateurs sur une demande d’explication de la définition des circonstances exceptionnelles.


L’évolution des réponses du ministère nous laissent pantois, nous sommes passés de l’omission de ces fameuses circonstances au refus de la reconnaissance des exercices opérationnels, et depuis peu à une définition fallacieuse qui n'a que pour but d'apporter une réponse formatée en niant l'esprit initial de la loi.

 

La non reconnaissance des accidents lors d'entraînements

ou d'exercices opérationnels malgré leur dangerosité


Le ministère ne reconnaît plus les conséquences des décès en entraînements comme des circonstances exceptionnelles.
 

La définition fallacieuse

des circonstances

exceptionnelles

La non reconnaissance

des décès accidentels

à l'entraînement

Un impact

sur les familles

Un impact

sur les frères d'armes

Un impact sur les nouvelles générations de militaires

Les incompréhensions et les iniquités

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Encore d'autres incompréhensions

et injustices !...
 

les conséquences

de cette décision
 

Décembre 2020 : le drame de l'accident d'hélicoptère

lors d'un entraînement d'hélitreuillage en Savoie

 

L'association "Les Oubliés de la Nation" rend hommage au cinq serviteurs décédés lors d'une mission d'entraînement le mardi 8 décembre 2020 dont trois membres civil de la compagnie privée "Service Aérien Français" et deux sauveteurs de la CRS Alpes d'Albertville.

 

Nous présentons à leurs familles et à leurs frères d'armes nos plus sincères condoléances.

● Capitaine Amaury LAGROY de CROUTTE et le Brigadier Stéphane Le MEUR de la CRS Alpes d'Albertville

● Lionel CRETIER, Pascal GABRIEL, Mathieu BENOIT de la Société SAF.

Tous ont été cités à l'Ordre de la Nation et ont reçu les insignes de chevalier de l'Ordre national du Mérite et leurs enfants bénéficieront du statut des "Pupilles de la Nation".

Ces attributions nous démontrent une fois de plus

que les militaires sont toujours considérés

comme des serviteurs de la Nation de seconde zone

Depuis 2017, dix de nos militaires sont décédés à l'entraînement dans des accidents d'hélicoptères, ils n'ont toujours pas été reconnus avec la mention "Mort pour le service de la Nation, et leurs enfants ne sont toujours pas des pupilles de la Nation.

Pierre POUGIN, Quentin LE DILLAU, Vincent MONGUILLON, Olivier MICHEL, Alexandre ARNAUD, François MILLE, Quentin GIBERT, Sébastion GREVE, Stéphane CHAON, Patrick VASS

Trouvez vous celà normal ? ... Aidez nous ! Soutenez nous !..

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La diffusion promotionnelle

du "Bleuet de France"


Le Ministère des Armées a décidé de promouvoir les dons pour "Les Bleuet de France" en présentant une vidéo d'une victime du Bataclan.

Monsieur Franck COSTE, reconnu comme victime de guerre non blessé ou blessé (la vidéo ne le précise pas) mais vivant, présente son drame et les aides financières que lui ont été apportées par "Les Bleuets de France".


Ses deux enfants ont été reconnus "Pupilles de la Nation" alors que nous demandons en vain ce statut aux enfants des militaires décédés accidentellement en service commandé au nom de la France.


Nous ne jugeons pas le fait qu'il soit aidé, les textes existent et qu'il en bénéficie c'est le droit de toutes les victimes du terrorisme.


Pour quelles raisons le Ministère justifie l'injustice de cette différence au regard des familles des serviteurs de la Nation victimes de leur engagemen ?...*

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Iniquité de traitement mémoriel avec l’élévation
d’un monument national en hommage
à l'ensemble du personnel navigant décédé en OPEX
mais aussi à l'entraînement .

 

Pour rendre hommage aux aviateurs morts dans l’accomplissement de leurs missions, l’Armée de l’Air a  ériger en novembre 2019 dans le Musée de l’Air et de l’Espace au Bourget un monument national commémorant les disparus, hommes et femmes, pilotes et non navigants reconnus : "Mort pour la France", "Morts pour le service de la Nation", mais aussi ceux qui sont décédés à l'entraînement sur le territoire national avec l'appellation "Morts en service aérien commandé".

Pour honorer leur mémoire et leur dévouement, les noms des disparus figureront dans un espace mémoriel multimédia qui sera inauguré en novembre 2020 et installé au sein du musée en mezzanine du Hall Cocarde.

Les oubliés de la nation remercient le Chef d'Etat Major de l'Armée de l'air et l'association du mémorial des aviateurs pour avoir oeuvrés dans un esprit de corps pour la reconnaissance des personnels navigants décédés en service sans faire de distinction avec les conditions de leur décès.

L'armée de l'air aurait-elle le monopole de la réflexion fraternelle !...

Qu'en pensent les Chefs d'Etat Major de l'Armée de Terre et de de la Marine ?

Toutes ces incompréhensions, iniquités et injustices

nous démontrent que les textes et les décisions actuelles

ne sont plus adaptés à la réalité des drames

que les familles de militaires traversent

et à l’hommage

que doit leur rendre notre Nation

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1

Les propositions

de loi

2

La position actuelle

du Ministère et le soutien des associations

d'anciens combattants

3

Les actions juridiques :

l'inconstitutionnalité du décret de 2016

la requête auprès du Conseil d'Etat

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4

Réflexions pour garder

toute la valeur de cette mention

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5

Nos actions auprès des médias

Presse, télévision, réseaux sociaux

Découvrez nos actions

afin que ces militaires soient reconnus

avec la mention

"Mort pour le service de la Nation"
 

Cette reconnaissance par la loi permettra de bien différencier les mentions entre les militaires qui décèdent accidentellement en « service commandé* » avec « imputablité au service » sur le territoire national à l'entraînement, en mission d'exercice opérationnel et en mission intérieur avec ceux qui trouvent la mort en OPEX (mort pour la France) et ceux qui meurent dans les accidents de la vie courante d’un régiment (mort en service : accident de trajet caserne/domicile, incident, hors missions…)
 

Il s’agirait là d’une mesure de justice pour l’ensemble des militaires et de reconnaissance des sacrifices ultimes lors de ces missions.

 

Par l'application de cette nouvelle reconnaissance, le ministère des Armées n’attendra pas 9 mois avant de reconnaître des militaires décédés en service commandé comme il a pu le faire en mars 2020 avec la remise de cette mention aux militaires décédés en Juillet 2019 lors de l’opération Harpie en Guyane. La reconnaissance devrait se faire dans les 48 heures du décès et décernée lors des obsèques.


Nous tenons à vous signaler que sur le site mémoire des hommes, ces militaires ne sont toujours pas inscrits à la date du 5 octobre.


 

Par l'application de cette nouvelle reconnaissance,

les conditions d'attribution de la mention

"Mort pour le service de la Nation" seront gravées dans le marbre,

elles ne seront plus décidées arbitrairement par un ministre en exercice

et elles n’emporteront plus l’incompréhension et la désillusion des familles.

Nous nous battons pour qu'à l'avenir

cette nouvelle reconnaissance

apporte l'équité
 

1

 

L'élévation d'un monument

citoyen mémoriel

2

 

Réflexions sur l'évolution

et le rééquilibrage des mentions ! ...

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3

Réflexions sur l'inéquité entre le calcul

d'une pension de réversion d'un militaire décédé,
 à la rente des ayants droits d'un salarié
du public ou du privé décédé lors d'un accident de travail.

4

Nos adhérents posent des questions,

nous attendons des réponses

Découvrez nos autres réflexions,

nos actions mémorielles

et nos questions !...
 

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Par la reconnaissance

de plus de 170 parlementaires,

et d'associations d'anciens combattants

1

Par la reconnaissance

de certains médias nationaux et régionaux

2

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Par la reconnaissance

de plus de 146 000 françaises et français

3

Le soutien des associations

En moins de deux années, avec nos soutiens

nous sommes arrivés à une légitimité

de notre combat !...
 

Comment la Nation classifie-t-elle

les décès de nos militaires

La mention

"Mort pour la France

 L'appellation

"Mort en service"

La mention

"Mort au service de la Nation"

 L'appellation

"Mort en service aérien commandé"

 L'appellation

"Citation à l'ordre de la Nation"

 La reconnaissance

des "Pupilles de la Nation"

Soutenez notre action

en adhérant à notre association

ou en adressant un don

Soutenez notre projet de monument citoyen mémoriel

en validant notre consultation en ligne

L’association ne comprend pas la position du Ministère qui ne désire pas apporter la reconnaissance de la Nation aux serviteurs de la Nation (militaires, gendarmes, policiers, douaniers., agent pénitencier...)  dont le décès est imputable au service.


C’est pourquoi, nous avons décidé d’initier avec certaines familles un mémorial citoyen en leur hommage.


Aujourd’hui, les familles et leur régiment les honorent sur le lieu de leur décès (stèle mémorielle), d’autres régiments sur leur place d’armes en gravant leur nom et une grande partie des autres familles ne peuvent que se recueillir sur leur tombe familiale.
Aucune manifestation publique militaire ne leur rendra hommage.


Leur nom ne sera jamais gravé sur le monument aux Morts de leur commune...

Formulaire réservé aux familles de militaires

dont le décès est imputable au service

Donnez nous la légitimité de ce combat

en  nous adressant ce formulaire

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Tél. 06 72 05 59 35
contact@lesoubliesdelanation.fr - www.lesoubliesdelanation.fr
Association régie par la loi de 1901 inscrite sous le numéro W061014460
11 allée des villas fleuries - 06800 Cagnes sur Mer


 

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