Courrier adressé 

à  Mesdames, Messieurs les Députés,

​

Aujourd’hui, vous êtes investis d’une mission essentielle : celle de vous prononcer sur la recevabilité d’une proposition de loi déposée par Monsieur Thibaut MONNIER, Député de la 4ème circonscription de la Drôme, concernant la reconnaissance des militaires qui décèdent à l’entraînement ou en service commandé sur le territoire national avec la mention « Mort pour le service de la Nation ».

Cette loi vise à corriger une injustice insupportable en accordant enfin à ces militaires la reconnaissance qu’ils méritent : celle de la Nation tout entière.

Permettez-moi, en tant que père d’un militaire tombé à l’entraînement et président de l’association des Oubliés de la Nation, de vous parler avec le cœur lourd.

Laissez-moi vous exposer l’ampleur de notre désillusion et de notre colère, des sentiments partagés par plus de 200 familles endeuillées.
 

Un combat ancré dans la douleur et l'espoir

C’est en 2017 que mon fils a perdu la vie. Il s’entraînait, comme tant d’autres, pour se préparer à défendre notre pays avec courage et dévouement. Il est tombé sur le sol de France, lors d’une mission de préparation opérationnelle au camp de Caylus, dans le Tarn-et-Garonne. Âgé de 37 ans, avec plus de 15 années de service, il était adjudant au 3ème régiment parachutiste de marine de Carcassonne et père d’un petit garçon de 6 ans.

La demande de reconnaissance, qui avait été faite directement par son chef de corps, a été rejetée au motif que les conditions de son décès n’avaient pas été reconnues comme des circonstances exceptionnelles.

Ce drame personnel a ouvert une blessure plus profonde encore : celle de l’injustice.

Pourquoi refuser à des militaires décédés à l’entraînement dans l’accomplissement de leur devoir la mention « Mort pour le service de la Nation », pourtant prévue initialement par le premier article de la loi de 2012, qui précisait que cette mention devait reconnaître les militaires tués en service ?

Cette mention incarne l’honneur, le respect et la reconnaissance que la Nation doit à ses enfants tombés pour elle, tout en valorisant pleinement le parcours exemplaire qui les a menés à ce sacrifice.

Elle s’accompagne de droits essentiels pour les familles endeuillées, comme une pension de réversion pleine pour les conjoints, le statut de Pupille de la Nation pour les orphelins, et un soutien moral et matériel à la hauteur du sacrifice consenti.

Nous n’avons cessé de clamer cette vérité essentielle : chaque soldat tombé, même à l’entraînement, mérite les mêmes droits, que son sacrifice ait eu lieu sur le sol national ou à l’étranger. Certes, une distinction dans le nom de la reconnaissance peut exister, mais elle ne doit en aucun cas influer sur l’égalité des droits qui leur sont dus.

La dangerosité des exercices d’entraînement est d’ailleurs reconnue par le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire, qui déclarait en 2019 : « Le combat nécessite en effet un entraînement préalable selon des modalités proches de ce que pourraient rencontrer les militaires déployés. Cela conduit à des périodes de mise en condition opérationnelle qui ne sont pas nécessairement sans risque, tant sur Terre qu’en mer ou dans les airs. »
 

Ces entraînements ne sont pas sans danger, ni sans courage. Ignorer ces risques et le prix payé par certains revient à minimiser leur dévouement et leur sacrifice.
 

Des précédents qui éclairent notre exigence

En 2015, après le tragique accident d’Albacete ayant coûté la vie à plusieurs militaires lors d’un exercice aérien de l’OTAN, le ministre de la Défense de l’époque, Jean-Yves Le Drian, a accordé cette reconnaissance. Ce geste, porté par une émotion nationale, a démontré que l’État pouvait rendre justice à ces héros.

Entre 2015 et 2016, d’autres militaires décédés en service commandé ont également été honorés par le même ministre d’État. Cependant, dans le même temps, d’autres ont été ignorés. En 2016, par exemple, six légionnaires tombèrent lors d’un entraînement en montagne : un seul fut reconnu. De telles disparités ont laissé place à l’incompréhension et à l’amertume.
 

De plus, un décret publié en mars 2016 est venu restreindre cette reconnaissance en la réservant aux militaires tués par un tiers volontaire ou dans des circonstances exceptionnelles, sans préciser clairement la frontière entre l’ordinaire et l’exceptionnel.
 

Les différents ministères ont appliqué ce décret de manière arbitraire, ce qui a conduit à des inégalités flagrantes et à des décisions incompréhensibles.

Ces applications sont d’autant plus surprenantes qu’un décret ne peut, constitutionnellement, s’opposer ou remplacer l’article premier d’une loi.

En 2021, par exemple, le ministère de l’Intérieur a accordé la mention « Mort pour le service de la Nation » au Capitaine Amaury LAGROY de CROUTTE, mort lors d’un vol d’entraînement en hélicoptère et en Savoie. Pourtant, en 2018, cinq militaires de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre, décédés dans un accident similaire, se sont vu refuser cette reconnaissance.

Pourquoi ce traitement inégal pour des sacrifices identiques ? Comment expliquer que l’héroïsme de certains soit honoré tandis que celui d’autres est nié ?

Ces incohérences alimentent un sentiment d’abandon parmi les familles, les frères d’armes et tous ceux qui considèrent que servir la Nation ne devrait jamais être sujet à des discriminations d’interprétation.

Nous supposons que les hésitations et restrictions introduites par le décret de 2016 relèvent d’une logique budgétaire visant à limiter les droits des familles endeuillées, d’autant plus que ces droits étaient assortis d’une rétroactivité au 1er janvier 2002.

Toutefois, la Nation, ayant contracté une dette morale envers ses soldats et leurs proches, se doit d’honorer cette dette pleinement et sans distinction, en respectant les principes d’égalité et de reconnaissance.

Une reconnaissance en décalage avec les militaires

Depuis 2017, grâce à nos échanges avec les plus hautes autorités de l’État et à notre contribution à l’élaboration de trois propositions de loi, Madame la Députée (LR) : Mme Laurence Trastour-Isnart, Monsieur le Député (LIOT) Christophe Naegelen et au Sénat, Monsieur le Sénateur (LR) Jean Pierre Leleux dont certaines ont bénéficié du soutien de plusieurs d’entre vous, nous avons progressé.

En 2021, nous avons rassemblé plus de 146 000 signatures pour une pétition en faveur de notre cause. Nous avons également obtenu le soutien d’une trentaine d’associations d’anciens combattants, organisé des dépôts de gerbes à l’Arc de Triomphe et sensibilisé le public grâce à plusieurs médias nationaux.

Grâce à ce combat sans relâche, le gouvernement a décidé d’ajouter, en 2021, les militaires et les forces de l’ordre décédés en service commandé sur le territoire national à un projet de reconnaissance du personnel sanitaire civil décédé du COVID-19, intitulé « Mort pour le service de la République ». Cette loi a été promulguée en 2022.

Cependant, cette reconnaissance, purement symbolique, n’a pas pleinement répondu à nos attentes.

Elle amalgame civils et militaires, trahissant ainsi le statut particulier des soldats, pilier de la force morale de nos armées.

Elle ne compense pas les droits concrets perdus par les familles, notamment les modifications apportées aux pensions de réversion et les restrictions touchant les orphelins. Ces derniers obtiennent désormais le statut de Pupilles de la République, un statut limité dans le temps, leurs droits d’aide aux études débutant à 18 ans et s’interrompant à leur 21ème anniversaire

Cette situation contraste cruellement avec le statut de Pupille de la Nation, qui garantit un soutien durable et adapté aux besoins spécifiques des familles endeuillées.

Ce nouveau statut institutionnalise des inégalités flagrantes entre les militaires décédés accidentellement en OPEX, qui bénéficient d’une pleine reconnaissance, et ceux tombés sur le territoire national, à qui l’on refuse une égalité de traitement pourtant légitime.

Un recours au Conseil d'Etat

En 2020, l’Association des Oubliés de la Nation a choisi d’adresser une requête auprès du Conseil d’État pour dénoncer la contradiction constitutionnelle entre le décret de 2016 et l’article premier de la loi de 2012. Nous demandions au Conseil d’État de condamner la position du ministère des Armées, qui privilégiait le décret en opposition avec la loi.

Pour éviter de se confronter à ce problème constitutionnel, le ministère a alors fait adopter une loi dite « cavalière », insérée discrètement dans la loi sur la mention « Mort pour le Service de la République ».

Cette loi a modifié en profondeur l’article premier de 2012. Là où il reconnaissait initialement un « militaire tué en service », il a été remplacé par une formulation restrictive : « un militaire tué en service ou en raison de sa qualité de militaire, du fait de l’acte volontaire d’un tiers ».

Le Conseil d’État n’a pas eu l’opportunité de se prononcer sur notre demande en raison de ce volte-face législatif orchestré par le ministère. Cet épisode illustre de manière flagrante la malhonnêteté intellectuelle de ce positionnement, visant à contourner une contestation légitime plutôt qu’à affronter la question de fond avec transparence et équité.

​

Un appel à votre sens de la justice

Mesdames, Messieurs les Députés, avec cette proposition de loi de Monsieur Thibaut MONNIER, vous avez aujourd’hui l’opportunité de réparer une injustice qui blesse les familles et fragilise les valeurs de notre Nation.

Vous avez le pouvoir de redonner à nos soldats et à leurs familles le respect qu’ils attendent, qu’ils méritent, qu’ils ont gagné par leur engagement au service de la Nation.

Vous avez le droit et le devoir de rétablir les droits votés en 2012 pour nos militaires, mais vidés de leur substance par des décisions gouvernementales successives.

Nous vous appelons à faire preuve d’unité, à montrer que sur des sujets aussi fondamentaux que les droits des militaires, l’ensemble de la représentation nationale peut s’élever au-dessus des clivages partisans.

Cette unanimité ne serait pas seulement un signal fort. Elle serait un acte d’honneur.

Ce combat ne se limite pas à des questions de droit ou de politique. Il s’agit d’humanité, de solidarité nationale et d’un devoir moral envers ceux qui nous protègent, au péril de leur vie.

Au nom de tous les oubliés de la Nation et de leurs familles, je vous remercie d’entendre notre appel.

 

Jean-Pierre Woignier, Président