Nous nous battons afin que les militaires

morts accidentellement en service commandé

à l'entraînement, en exercice opérationnel

ou en mission intérieure

sur le  territoire national ou à l'étranger (hors OPEX)

soient reconnus avec la mention

"Mort pour le service de la Nation" !...

Définition de "Mort en service commandé" : décédé lors d'une mission particulière

avec un ordre de service ou de mission...


Actualisation - 27 mai 2021

 

UNE VICTOIRE EN DEMI-TEINTE POUR LES OUBLIÉS DE LA NATION
… ET LE COMBAT CONTINUE !



Pendant plus de trois années, notre association s’est battue afin que les militaires qui décèdent accidentellement en service commandé sur le territoire national, à l’étranger hors d’une OPEX soient reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation ».

Nos actions légitimes ont contribué à faire évoluer les esprits, pour qu’enfin une volonté de reconnaissance surgisse au plus haut niveau de l’Etat.

Mais le Président de la république au lieu de choisir la mention « Mort pour le service de la Nation » a décidé de créer une nouvelle reconnaissance « Mort pour le service de la République » honoré les militaires qui décèdent accidentellement en service commandé hors d’une OPEX et le statut de « Pupilles de la République » pour leurs enfants.

Il est à noter que cette décision l’est aussi pour tous les serviteurs de la Nation comme les forces de l’ordre et le personnel civil comme les soignants décédés de la COVID19 décédés au service de la République.

Nous attendons du gouvernement les règles complémentaires d’application comme par exemple la remise de la Légion d’honneur à titre posthume pour nos militaires et forces de l’ordre comme le personnel soignant l’a reçu en janvier dernier ou la précision du taux de la pension de réversion et les autres avantages du Code des pensions militaires.

Cette nouvelle reconnaissance a été initiée par un groupe de travail interministériel. C’est le Chef d’Etat Major des Armées qui en avait demandé la création suite à notre rencontre de mars 2020.

Nous regrettons en dehors de nos envois de dossiers de ne pas avoir été invités à participer physiquement à ce groupe de travail malgré nos différentes demandes, alors que le souhait de Monsieur le président de la République a toujours été d’associer les citoyens aux décisions.

Peut-être aurions-nous pu les sensibiliser à ce que la date de rétroactivité soit fixée au 1er janvier 2002 comme la loi votée en 2012 de la mention « Mort pour le service le précisait, au lieu de cela, le gouvernement a choisi la date du 21 mars 2016 qui correspond à la date d’application du décret de cette même mention.

A titre personnel, ma famille est satisfaite, notre fils François décédé en 2017 sera reconnu et mon petit-fils bénéficiera du statut de « pupille de la République ». 75 familles de la liste des « Oubliés de la Nation » obtiendront cette même reconnaissance.

Mais en ma qualité de Président de l’association « Les Oubliés de la Nation » je m’élève contre cette décision, car les autres 162 autres familles de notre liste (militaires et gendarmes) qui ont perdu un proche entre ces deux dates resteront des laissées-pour-compte.

Au lieu d’apporter de l’apaisement et la justice, le gouvernement commet une faute morale et politique en confirmant à nouveau des iniquités et des incompréhensions.

Qu’il se garde de cette responsabilité et qu’il revienne sur la date de rétroactivité à 2002. C’est ce que nous demandons.

Nous ne comprenons pas cette attribution limitative alors que cette nouvelle reconnaissance est censée apporter de la clarification et de la cohérence dans les conditions d’attributions.

Notre association continuera donc à se battre pour eux avec la pugnacité qui nous a toujours animée jusqu’à l’application de cette rétroactivité afin que s’efface dans nos mémoires ceux que nous appelons aujourd’hui « Les Oubliés de la Nation ».

Jean Pierre Woignier

Président de l'Association "Les Oubliés de la Nation"



NOTRE PROCHAIN AGENDA



L’association « Les oubliés de la Nation » organise le dépôt d’une gerbe pour le Mardi 8 Juin 2021 à 16h00 devant la Flamme de l'Arc de Triomphe pour rendre hommage aux militaires et gendarmes décédés accidentellement en service commandé (entraînement, exercices opérationnels, missions intérieures) sur le territoire national, à l’étranger hors OPEX et non reconnus par la Nation à ce jour.
Il est souhaitable d’être présent à partir de 15h30.
Un nombre important de porte drapeaux et d’officiel (présidents d’associations, députés, sénateurs) se sont engagés à venir nous soutenir.

Le 8 juin en fin d’après-midi nous remettrons au président de la République une missive reprenant la totalité de nos arguments.

Le 9 juin dans l’après-midi nous serons présent au Sénat.

Le Jeudi 10 juin à 10h30, nous rencontrons à l’Hôtel de Brienne Monsieur Patrice Latron, Directeur de Cabinet auprès du ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants.

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L'amendement de la mention

"Mort pour le service de la république"

Communiqué de presse en réaction

à cette nouvelle mention

Notre dossier de presse

complet

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Notre dossier de presse

complet

Invitation dépôt de gerbe

Arc de Triomphe

Mardi 8 juin 2021 à 16h00

Nous vous invitons au dépôt d'une gerbe mémorielle

à l'Arc de Triomphe

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75 militaires et gendarmes décédés après le 21 mars 2016

devraient être reconnus avec la nouvelle mention

"Mort pour le service de la République !"

et leurs enfants avec le statut de "pupille de la République"

Ces militaires seront certainement reconnus,

nous les ajouterons à la liste précédente dans les jours qui suivent

  • lieutenant-colonel Patrick VALLOT : Armée Air - 5 octobre 2016, coopération Défense - Vol entraînement ULM Conakry ;

  • caporal-chef Stéphane VEDERE : Armée Air - 26 octobre 2016, décès accidentel en service ;

  • brigadier-chef Hassib ABDD'ILLAH :  Armée Terre - 19 mai 2016, accident véhicule blindé auto école en Moselle ;  

  • brigadier-chef 1e classe Kalidou WADE : Armée Terre - 26 septembre 2017, décédé à Douala (Cameroun) - 519e GTM ;

  • caporal Odgerel BAT-ARGAMJ : Légion Etrangère -19 mai 2017, noyade lors exercice cohésion à Cumières ; 

  • légionnaire 1e classe Rodrigues LORENZO : Légion Etrangère - 19 mai 2017,  noyade lors exercice cohésion à Cumières ; 

  • caporal-chef 1e classe Georges BURNS : Armée Terre - 30 août 2018, EALAT - mort en service ; 

  • lieutenant-colonel Vincent MANNESSIER : Armée Terre - 22 octobre 2018, malaise le 13 octobre entraînement physique ;  

  • adjudant Robert CHOMA : Légion Etrangère, 25 juillet 2018, décès en service ;   

  • maître principal Arnaud PEYRONY-RAPATOUT : Marine Nationale - 21 juillet 2018, accident circulation service Djibouti ; 

  • caporal-chef Steven LONATI-RUFFIN : Armée Terre  - 9 mars 2019, accident circulation en mission ;  

  • caporal-chef Max BONNIOT  : Armée Terre - 20 novembre 2019, GMHM - chute lors repérage voie Boningto ;

  • capitaine François SANGIOVANNI : Armée Terre - 15 février 2020, malaise lors entrainement boxe en service ;

  • Maître Jean-Claude MICHAU : Sécurité civile - 28 octobre 2020,  BMPM - Décès en service commandé.  

Nous ajoutons à cette liste les 38 gendarmes décédés accidentellement

en service commandé après le 21 mars 2016

Par contre, les 87 militaires et les 76 gendarmes

décédés entre le 1er janvier 2002 et le 21 mars 2016

seront toujours considérés comme

des "Oubliés de la Nation"...

et nous allons continuer à nous battre jusqu'à leur reconnaissance !...

 

Nous avons créé cette liste avec nos moyens associatifs, elle référence les décès

des militaires et gendarmes décédés en service commandé sur le territoire national

et à l'étranger hors OPEX et non reconnus à ce jour.

Si votre drame n'est pas enregistré, contactez nous ! ...

Le rappel de notre combat

Nous sommes un collectif de familles de militaires décédés accidentellement en exercice commandé à l’entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure sur le territoire national ou à l’étranger hors Opex.


Nous ne présentons pas ce combat au nom de toutes les familles endeuillées, même si certaines nous soutiennent, mais au nom de l’équité entre les serviteurs de la Nation, de la justice et de l’action mémorielle.


À ce jour nos enfants sont considérés comme « Mort en service ».


Ils n’ont pas été reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation » en conséquence leurs enfants ne sont pas des « Pupilles de la nation », leur conjoint ne bénéficie pas de certains droits et leur nom ne sera pas inscrit sur le monument aux morts de leur commune.


Pourquoi le fait de mourir accidentellement en service commandé en tant que soldat déployé sur le territoire national ou à l’étranger hors OPEX ne semble pas une condition suffisamment digne pour obtenir cette mention.


Il n’est pas juste d’accepter que la reconnaissance du sacrifice ultime d’un militaire soit abandonnée à la générosité de nos politiques.


Pourquoi ces inégalités, ces différences de traitement et de reconnaissance …


Où se trouve l’EGALITE face à cette nouvelle  INJUSTICE ? qui touche le cœur des familles…

La mention « Mort pour le service de la Nation »


Les textes de la mention « Mort au service de la nation » précise que cette dernière est attribuée à chaque militaire qui décède lors de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles.


Cette définition étant floue, la décision reste discrétionnaire à chaque ministre en exercice.


Les orphelins sont considérés comme « Pupilles de la Nation », leur conjoint perçoit 100 % de la pension de réversion, des aides financières sont versées aux ayants droits et leur nom est gravé sur le monument aux Morts de leur commune.
Les militaires sont honorés par l’attribution de la Légion d’Honneur (officiers et sous-officiers).

Les attributions antérieures


Entre 2015 et 2016, le ministre précédent Jean-Yves le DRIAN, initiateur de la loi a attribué cette mention à 15 militaires décédés à l’entraînement et en exercice opérationnel.
 

 La décision de Mme Florence PARLY


Cependant en juin 2017, un revirement de l’esprit de la loi et de la définition des « circonstances exceptionnelles » a été décidé par le nouveau ministre des Armées Madame Florence PARLY.


Dans les faits, elle a décidé de refuser l’attribution de cette mention à tous les militaires qui décèdent accidentellement à l’entraînement et en exercice opérationnel et en mission intérieure OPINT.


Les décès accidentels en opération sentinelle le seront-ils ?


La définition fallacieuse

des circonstances exceptionnelles par le ministère des Armées


Entre 2018 et 2019, des questions écrites au ministère des Armées ont été déposées par des députés et sénateurs sur une demande d’explication de la définition des circonstances exceptionnelles.


L’évolution des réponses du ministère nous laissent pantois, nous sommes passés de l’omission de ces fameuses circonstances au refus de la reconnaissance des exercices opérationnels, et depuis peu à une définition fallacieuse qui n'a que pour but d'apporter une réponse formatée en niant l'esprit initial de la loi.

 

La non reconnaissance des accidents lors d'entraînements

ou d'exercices opérationnels malgré leur dangerosité


Le ministère ne reconnaît plus les conséquences des décès en entraînements comme des circonstances exceptionnelles.
 

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La définition fallacieuse

des circonstances

exceptionnelles

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La non reconnaissance

des décès accidentels

à l'entraînement

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Un impact

sur les familles

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Un impact

sur les frères d'armes

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Un impact sur les nouvelles générations de militaires

Les incompréhensions et les iniquités

Pour quelles raisons  les conditions d’attributions décidées par Monsieur Jean-Yves LE DRIAN ne pourraient-elles pas être retenues comme références (jurisprudence) pour la définition des circonstances exceptionnelles ?

?

Est-il normal que malgré un accident extrême reconnu, les militaires ne puissent pas recevoir la reconnaissance de la Nation

(hélicoptères, mirage, VAB, Opération Harpie…) ?

?

Est-il normal que lors des obsèques de certains militaires dont nous faisons l’écho, que la ministre

des Armées en exercice ai pu prononcer à la fin de l’homélie devant les familles éplorées :
« La France n’oublie jamais ceux qui sont morts pour la servir », alors que dans le même temps
elle ne leur accorde pas cette mention ?

?

Est-il normal que suite à un accident de montagne (avalanche) en janvier 2016 où cinq légionnaires ont trouvés la mort,

un seul de nationalité française

ait été reconnu ?.

?

Est-il normal, que suite à un accident de montagne

(rupture d’un pont de neige)

en juillet 2013 où trois gendarmes du PGHM ont trouvés la mort, aucun n’a été reconnu ?

(Quelle serait la différence

entre une avalanche

et un pont de neige ?).

?

Est-il normal de ne pas reconnaître les militaires qui décèdent accidentellement en exercice opérationnel alors que parallèlement les décès accidentels hors combat des militaires en OPEX le sont ?

?

Est-il normal de ne pas reconnaître un plongeur démineur de 24 ans décédé dans l’accomplissement

de sa mission alors que son bâtiment, le CMT L’Aigle,

se trouvait en baie de Seine

dans le cadre
d’une mission de guerre

des mines ?

?

Est-il normal que les enfants

des militaires décédés accidentellement à l’entraînement, en exercice opérationnel,

ou en mission intérieure

ne puissent pas

bénéficier du statut des

« Pupilles de la Nation ».

?

La Nation serait-elle plus reconnaissante envers les familles des victimes civiles ? Aujourd’hui le statut de « pupille de la Nation » est plus largement reconnu envers des jeunes victimes civiles d’attentats.

 Aujourd’hui, il existe une dérive lente et inexorable vers les civils

le plus souvent bien éloignés des grands serviteurs de la Nation tant les associations de victimes d’attentats ou les représentants de certaines fonctions ont force de représentation et de persuasion.

?

Les enfants de ces militaires décédés accidentellement ne sont pas reconnus « Pupilles de la Nation ».  Ils ne pourront pas bénéficier de la gratuité des droits de mutation lors de la succession de leur parent militaire au vue de l’article 786 du code général

des Impôts.

?

    Les décisions de Madame Florence PARLY
vont à l’encontre de l’esprit

de la loi, des attributions antérieures et de la vision de son prédécesseur

et initiateur de la loi.

?

Avec ces incompréhensions intenables, nous ajoutons le comble de l’injustice, celle de l’iniquité devant la mort entre les militaires, les gendarmes qui décèdent à l’entraînement avec les policiers décédés dans des circonstances identiques qui reçoivent « la Citation à l’ordre de la Nation » par le ministère de l’intérieur qui apporte la reconnaissance des orphelins (pupilles de la nation), une pension de réversion à 100% pour le conjoint et d’autres aides…
 

?

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L'un des arguments du ministère pour ne pas attribuer cette mention aux militaires qui décèdent accidentellement

en service commandé sur le territoire national est de préciser que cette loi a été initiée dans le cadre d'un combat

contre le terrorisme et qu'un décès à l'entraînement ou en mission ne correspond pas à l'esprit de cette loi.

Nous répondons que la mention "Mort pour le service de la Nation" a été attribuée en mars 2020 par Madame Laurence PARLY

à trois militaires décédés accidentellement lors de l'Opération Harpie en Guyane et nous précisons

que cette OPINT n'est pas considérée comme une opération anti-terroriste.

Le Ministère continue à moduler la définition les circonstances exceptionnelles comme il l'entend

en fonction des desiderata du Ministre.

?

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Iniquité dans la reconnaissance des militaires tués accidentellement en entraînement, en exercice opérationnel et en OPINT avec le personnel militaire du domaine aéronautique navigant ou non navigant et reconnu avec l'appellation

« Mort en service aérien commandé » dans les mêmes conditions sur le territoire national dont les ayants droits bénéficient d'une pension de réversion à 100% au lieu de 50% et d'un capital décès beaucoup plus important.

 

Toutefois leurs enfants ne sont pas considérés comme des pupilles de la Nation mais bénéficient d’un statut de protection complémentaire avec l’association des « Ailes Brisées ».

 

Il est vrai que ce personnel cotise à une caisse complémentaire pour le capital,

mais celà n'explique pas tout, il faut retrouver l'esprit de l'équité de tous devant la mort.

?

les conséquences

de cette décision
 

Encore d'autres incompréhensions

et injustices !...
 

Décembre 2020 : le drame de l'accident d'hélicoptère

lors d'un entraînement d'hélitreuillage en Savoie

 

L'association "Les Oubliés de la Nation" rend hommage au cinq serviteurs décédés lors d'une mission d'entraînement le mardi 8 décembre 2020 dont trois membres civil de la compagnie privée "Service Aérien Français" et deux sauveteurs de la CRS Alpes d'Albertville.

 

Nous présentons à leurs familles et à leurs frères d'armes nos plus sincères condoléances.

● Capitaine Amaury LAGROY de CROUTTE et le Brigadier Stéphane Le MEUR de la CRS Alpes d'Albertville

● Lionel CRETIER, Pascal GABRIEL, Mathieu BENOIT de la Société SAF.

Tous ont été cités à l'Ordre de la Nation et ont reçu les insignes de chevalier de l'Ordre national du Mérite et leurs enfants bénéficieront du statut des "Pupilles de la Nation".

Ces attributions nous démontrent une fois de plus

que les militaires sont toujours considérés

comme des serviteurs de la Nation de seconde zone

Depuis 2017, dix de nos militaires sont décédés à l'entraînement dans des accidents d'hélicoptères, ils n'ont toujours pas été reconnus avec la mention "Mort pour le service de la Nation, et leurs enfants ne sont toujours pas des pupilles de la Nation.

Pierre POUGIN, Quentin LE DILLAU, Vincent MONGUILLON, Olivier MICHEL, Alexandre ARNAUD, François MILLE, Quentin GIBERT, Sébastion GREVE, Stéphane CHAON, Patrick VASS

Trouvez vous celà normal ? ... Aidez nous ! Soutenez nous !..

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La diffusion promotionnelle

du "Bleuet de France"


Le Ministère des Armées a décidé de promouvoir les dons pour "Les Bleuet de France" en présentant une vidéo d'une victime du Bataclan.

Monsieur Franck COSTE, reconnu comme victime de guerre non blessé ou blessé (la vidéo ne le précise pas) mais vivant, présente son drame et les aides financières que lui ont été apportées par "Les Bleuets de France".


Ses deux enfants ont été reconnus "Pupilles de la Nation" alors que nous demandons en vain ce statut aux enfants des militaires décédés accidentellement en service commandé au nom de la France.


Nous ne jugeons pas le fait qu'il soit aidé, les textes existent et qu'il en bénéficie c'est le droit de toutes les victimes du terrorisme.


Pour quelles raisons le Ministère justifie l'injustice de cette différence au regard des familles des serviteurs de la Nation victimes de leur engagemen ?...*

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Iniquité de traitement mémoriel avec l’élévation
d’un monument national en hommage
à l'ensemble du personnel navigant décédé en OPEX
mais aussi à l'entraînement .

 

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Pour rendre hommage aux aviateurs morts dans l’accomplissement de leurs missions, l’Armée de l’Air a  ériger en novembre 2019 dans le Musée de l’Air et de l’Espace au Bourget un monument national commémorant les disparus, hommes et femmes, pilotes et non navigants reconnus : "Mort pour la France", "Morts pour le service de la Nation", mais aussi ceux qui sont décédés à l'entraînement sur le territoire national avec l'appellation "Morts en service aérien commandé".

Pour honorer leur mémoire et leur dévouement, les noms des disparus figureront dans un espace mémoriel multimédia qui sera inauguré en novembre 2020 et installé au sein du musée en mezzanine du Hall Cocarde.

Les oubliés de la nation remercient le Chef d'Etat Major de l'Armée de l'air et l'association du mémorial des aviateurs pour avoir oeuvrés dans un esprit de corps pour la reconnaissance des personnels navigants décédés en service sans faire de distinction avec les conditions de leur décès.

L'armée de l'air aurait-elle le monopole de la réflexion fraternelle !...

Qu'en pensent les Chefs d'Etat Major de l'Armée de Terre et de de la Marine ?

Toutes ces incompréhensions, iniquités et injustices

nous démontrent que les textes et les décisions actuelles

ne sont plus adaptés à la réalité des drames

que les familles de militaires traversent

et à l’hommage

que doit leur rendre notre Nation

Découvrez nos actions

afin que ces militaires soient reconnus

avec la mention

"Mort pour le service de la Nation"
 

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1

Les propositions

de loi

2

La position actuelle

du Ministère et le soutien des associations

d'anciens combattants

3

Les actions juridiques :

l'inconstitutionnalité du décret de 2016

la requête auprès du Conseil d'Etat

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4

Réflexions pour garder

toute la valeur de cette mention

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5

Nos actions auprès des médias

Presse, télévision, réseaux sociaux