Nous nous battons afin que les militaires

morts accidentellement en service commandé

à l'entraînement, en exercice opérationnel

ou en mission intérieure

sur le  territoire national ou à l'étranger (hors OPEX)

soient reconnus avec la mention

"Mort pour le service de la Nation" !...

Définition de "Mort en service commandé" : décédé lors d'une mission particulière

avec un ordre de service ou de mission...

Le Ministère des Armées a décidé

de ne pas entendre notre association

malgré la légitimité reconnue de son combat

Nous avions choisi le chemin du respect de l'institution militaire et nous avions présenté sur le mois de mars 2020 au Chef d'Etat Major des Armées nos incompréhensions et notre volonté de participer à un groupe de travail pouvant faire évoluer cette mention avec son attribution aux militaires qui décèdent accidentellement en service commandé sur le territoire national ou à l'étranger hors OPEX.

Le Général LECOINTRE avait adressé en son temps notre demande au Ministère des Armées.

Depuis cette date, nous attendions une réponse qui n'est jamais venue malgré nos courriers et nos relances téléphoniques ce qui est inacceptable.

En date du 6 octobre, nous avons pris acte de cette non-réponse condescendante et nous l’avons enregistrée comme une fin de non-recevoir.

Pour information, vous trouverez ci-dessous, le lien des courriers que nous avons adressé au Ministère


L'association « Les Oubliés de la Nation » a décidé de reprendre sa liberté de parole et de planifier des prochaines actions que vous trouverez sur ce site.

Ils étaient des soldats de France,

ils sont aujourd'hui les oubliés de la Nation !

  • ADC Woignier (29).jpg

    François WOIGNIER

    1980-2017

    Adjudant Chef

    3ème RPIMa de Carcassonne.

    Décès accidentel en mission d'exercice opérationnel avant projection

  • ashing.JPG

    Alexandre CHAN ASHING

    1987-2017

    Sergent

    9ème RIMA

    Décès accidentel en  mission Harpie,

    Guyane

  • bob-lataste.jpg

    Bob LATASTE

    1993-2017

    Second-Maître

    Marine Nationale

    Décès lors d'un accident de plongée déminage dans la Baie de Seine

  • patrick_vasselin-3490887.jpg

    Patrick VASSELIN

    1965-2018

    Capitaine

    EALAT

    Décès en service aérien

    commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • stephane_chaon-3490895.jpg

    Stéphane CHAON

    1973-2018

    Lieutenant Colonel

    EALAT

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • sebastien_greve-3490903.jpg

    Sébastion GREVE

    1987-2018

    Lieutenant

    4ème RHFS

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • DVDMn9iWAAE0wWQ.jpg

    Quentin GIBERT

    1987-2018

    Capitaine

    4ème RHFS

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • CNE MILLE.jpg

    François MILLE

    1982-2018

    Capitaine

    EALAT

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • SGT PAIBA VALVERDE.jpg

    Antony PAIBA VALVERDE

    1993-2018

    Adjudant Chef

    13ème DBLE

    Décès accidentel

    en mission intérieure

    à Mayotte

  • arnaud-20180711.jpg

    Alexandre Arnaud

    1993-2018

    Lieutenant

    3ème RHC D'Etain

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère en Côte d'Ivoire

  • Romuald LEROUX

    1981-2018

    Maître

    Marine Nationale

    Décès accidentel

    en mission

    intérieure

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    Audrey MICHELON

    1989-2019

    Lieutenant

    Base aérienne 133 de Nancy

    Décès en service aérien commandé

    Accident de Mirage

  • chirié.jpg

    Baptiste CHIRIE

    1988-2019

    Capitaine

    Base aérienne 133 de Nancy

    Décès en service aérien commandé

    Accident de Mirage

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    Olivier MICHEL

    1981-2020

    Adjudant-Chef

    5e régiment d’hélicoptères de combat de Tarbes

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélitreuillage

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    Vincent MONGUILLON

    1995-2020

    Brigadier

    5e régiment d’hélicoptères de combat de Tarbes

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélitreuillage

  • armee-de-l-air-et-ssa-deces-avril-2020_5

    Quentin LE DILLAU

    1995-2020

    Infirmier en soins généraux de 1er grade

    186e antenne médicale de Cazaux

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélicoptère

  • armee-de-l-air-et-ssa-deces-avril-2020_5

    Sergent Pierre POUGIN

    1995-2020

    Sergent

    Base aérienne 120 de Cazaux

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélicoptère

Depuis 2017 aucun militaire

décédé accidentellement en service commandé

n'a été reconnu "Mort pour le service de la Nation"

Le rappel de notre combat

Nous sommes un collectif de familles de militaires décédés accidentellement en exercice commandé à l’entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure sur le territoire national ou à l’étranger hors Opex.


Nous ne présentons pas ce combat au nom de toutes les familles endeuillées, même si certaines nous soutiennent, mais au nom de l’équité entre les serviteurs de la Nation, de la justice et de l’action mémorielle.


À ce jour nos enfants sont considérés comme « Mort en service ».


Ils n’ont pas été reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation » en conséquence leurs enfants ne sont pas des « Pupilles de la nation », leur conjoint ne bénéficie pas de certains droits et leur nom ne sera pas inscrit sur le monument aux morts de leur commune.


Pourquoi le fait de mourir accidentellement en service commandé en tant que soldat déployé sur le territoire national ou à l’étranger hors OPEX ne semble pas une condition suffisamment digne pour obtenir cette mention.


Il n’est pas juste d’accepter que la reconnaissance du sacrifice ultime d’un militaire soit abandonnée à la générosité de nos politiques.


Pourquoi ces inégalités, ces différences de traitement et de reconnaissance …


Où se trouve l’EGALITE face à cette nouvelle  INJUSTICE ? qui touche le cœur des familles…

La mention « Mort pour le service de la Nation »


Les textes de la mention « Mort au service de la nation » précise que cette dernière est attribuée à chaque militaire qui décède lors de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles.


Cette définition étant floue, la décision reste discrétionnaire à chaque ministre en exercice.


Les orphelins sont considérés comme « Pupilles de la Nation », leur conjoint perçoit 100 % de la pension de réversion, des aides financières sont versées aux ayants droits et leur nom est gravé sur le monument aux Morts de leur commune.
Les militaires sont honorés par l’attribution de la Légion d’Honneur (officiers et sous-officiers).

Les attributions antérieures


Entre 2015 et 2016, le ministre précédent Jean-Yves le DRIAN, initiateur de la loi a attribué cette mention à 15 militaires décédés à l’entraînement et en exercice opérationnel.
 

 La décision de Mme Florence PARLY


Cependant en juin 2017, un revirement de l’esprit de la loi et de la définition des « circonstances exceptionnelles » a été décidé par le nouveau ministre des Armées Madame Florence PARLY.


Dans les faits, elle a décidé de refuser l’attribution de cette mention à tous les militaires qui décèdent accidentellement à l’entraînement et en exercice opérationnel et en mission intérieure OPINT.


Les décès accidentels en opération sentinelle le seront-ils ?


La définition fallacieuse

des circonstances exceptionnelles par le ministère des Armées


Entre 2018 et 2019, des questions écrites au ministère des Armées ont été déposées par des députés et sénateurs sur une demande d’explication de la définition des circonstances exceptionnelles.


L’évolution des réponses du ministère nous laissent pantois, nous sommes passés de l’omission de ces fameuses circonstances au refus de la reconnaissance des exercices opérationnels, et depuis peu à une définition fallacieuse qui n'a que pour but d'apporter une réponse formatée en niant l'esprit initial de la loi.

 

La non reconnaissance des accidents lors d'entraînements

ou d'exercices opérationnels malgré leur dangerosité


Le ministère ne reconnaît plus les conséquences des décès en entraînements comme des circonstances exceptionnelles.
 

La définition fallacieuse

des circonstances

exceptionnelles

La non reconnaissance

des décès accidentels

à l'entraînement

?

?

?

?

?

?

Toutes ces incompréhensions, iniquités et injustices

nous démontrent que les textes actuels ne sont plus adaptés

à la réalité des drames que les familles de militaires et gendarmes traversent

et à l’hommage que doit leur rendre notre Nation

les conséquences

de cette décision
 

Les impacts

Un impact

sur les familles

Un impact

sur les frères d'armes

Un impact sur les nouvelles générations de militaires

Les incompréhensions et les iniquités

?

?

?

?

?

?

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?

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1

Le point actuel sur les propositions de loi

et nos prochaines actions de loobying

2

La non réponse condescendante

du Ministère et le soutien des associations

d'anciens combattants

3

Les actions juridiques :

l'inconstitutionnalité de la loi et du décret

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4

Réflexions pour garder

toute la valeur de cette mention

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5

Nos autres demandes de soutien

association des Maires de France &

les associations d'Anciens combattants

monde_edited.jpg

6

Nos actions auprès des médias

Presse, télévision, réseaux sociaux

Découvrez nos actions

afin que ces militaires soient reconnus

avec la mention

"Mort pour le service de la Nation"
 

Par l'application de cette nouvelle reconnaissance, les conditions d'attribution de la mention

"Mort pour le service de la Nation" seront gravées dans le marbre,

elles ne seront plus décidées arbitrairement par un ministre en exercice

et elles n’emporteront plus l’incompréhension et la désillusion des familles.

Cette reconnaissance par la loi permettra de bien différencier les mentions entre les militaires qui décèdent accidentellement en « service commandé* » avec « imputablité au service » sur le territoire national à l'entraînement, en mission d'exercice opérationnel et en mission intérieur avec ceux qui trouvent la mort en OPEX (mort pour la France) et ceux qui meurent dans les accidents de la vie courante d’un régiment (mort en service : accident de trajet caserne/domicile, incident, hors missions…)
 

Il s’agirait là d’une mesure de justice pour l’ensemble des militaires et de reconnaissance des sacrifices ultimes lors de ces missions.

 

Par l'application de cette nouvelle reconnaissance, le ministère des Armées n’attendra pas 9 mois avant de reconnaître des militaires décédés en service commandé comme il a pu le faire en mars 2020 avec la remise de cette mention aux militaires décédés en Juillet 2019 lors de l’opération Harpie en Guyane. La reconnaissance devrait se faire dans les 48 heures du décès et décernée lors des obsèques.


Nous tenons à vous signaler que sur le site mémoire des hommes, ces militaires ne sont toujours pas inscrits à la date du 5 octobre.


 

Nous nous battons pour qu'à l'avenir

cette nouvelle reconnaissance

apporte l'équité
 

1

L'élévation d'un monument

citoyen mémoriel

2

Réflexions sur l'évolution

et le rééquilibrage des reconnaissances ! ...

3

Nos adhérents posent des questions,

nous attendons des réponses

Découvrez nos autres réflexions,

nos actions mémorielles

et nos questions !...
 

En moins de deux années, avec nos soutiens

nous sommes arrivés à une légitimité

de notre combat !...
 

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Par la reconnaissance

de plus de 170 parlementaires,

et d'associations d'anciens combattants

1

Par la reconnaissance

de certains médias nationaux et régionaux

2

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Par la reconnaissance

de plus de 146 000 françaises et français

3

Comment la Nation classifie-t-elle

les décès de nos militaires

La mention

"Mort pour la France

 L'appellation

"Mort en service"

La mention

"Mort au service de la Nation"

 L'appellation

"Mort en service aérien commandé"

 L'appellation

"Citation à l'ordre de la Nation"

 La reconnaissance

des "Pupilles de la Nation"

Soutenez notre action

en adhérant à notre association

ou en adressant un don

Soutenez notre projet de monument citoyen mémoriel

en validant notre consultation en ligne

L’association ne comprend pas la position du Ministère qui ne désire pas apporter la reconnaissance de la Nation aux militaires dont le décès accidentel est imputable au service.


C’est pourquoi, nous avons décidé d’initier avec certaines familles un mémorial citoyen en leur hommage.


Aujourd’hui, les familles et leur régiment les honorent sur le lieu de leur décès (stèle mémorielle), d’autres régiments sur leur place d’armes en gravant leur nom et une grande partie des autres familles ne peuvent que se recueillir sur leur tombe familiale.
Aucune manifestation publique militaire ne leur rendra hommage.


Leur nom ne sera jamais gravé sur le monument aux Morts de leur commune...

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Tél. 06 72 05 59 35
contact@lesoubliesdelanation.fr - www.lesoubliesdelanation.fr
Association régie par la loi de 1901 inscrite sous le numéro W061014460
11 allée des villas fleuries - 06800 Cagnes sur Mer