Nous nous battons afin que les militaires

morts accidentellement en service commandé

à l'entraînement, en exercice opérationnel

ou en mission intérieure

sur le  territoire national ou à l'étranger (hors OPEX)

soient reconnus avec la mention

"Mort pour le service de la Nation" !...

Définition de "Mort en service commandé" : décédé lors d'une mission particulière

avec un ordre de service ou de mission...


Actualisation - Mai 2021

 

Madame, Monsieur,

 

Depuis deux années, notre combat a gagné en légitimité avec :

 

  • Le soutien de plusieurs associations nationales d’anciens combattants et du monde mémoriel :


○ Le Souvenir Français ;  
○ l’Union Nationale des Combattants : UNC ;
○ l’Union Française des Anciens Combattants : UFAC ;
○ la FNAME OPEX ;
○ association Nationale des participants aux Opérations extérieures : ANOPEX ;
○ l’Assocation de Soutien à l’Armée Française : ASAF ;
○ l’Association Nationale des Femmes de Militaires : ANFEM ;
○ l’Union Nationale des Parachutistes : UNP ;
○ l’Entraide ALAT ;
○ l’Union Nationale des Sous-Officiers en retraite : UNSOR, d’autres suivront…

 

  • Le soutien de plus de 146 000 Françaises et Français sur notre pétition en ligne.

 

  • Le soutien de 170 députés et sénateurs en dehors de toute contingence politicienne sur les propositions de loi.

  • La réception d’un courrier de l’Etat Major Particulier de l’Elysée nous précisant que le Président de la République avait décidé d’apporter une réponse constructive sur la reconnaissance de ces militaires avec l’attribution de la mention « Pupilles de la Nation » pour les orphelins.

  • La confirmation du Ministère des Armées de la mise en place d’un groupe de travail. Ce dernier  réfléchissait à une autre forme de reconnaissance tout en émettant une réserve sur certains droits actuels comme la rétroactivité des décès au 1er Janvier 2002.

Selon nos recherches, depuis la date de départ de la rétroactivité, ce sont plus de 110 militaires dépendant du Ministère des Armées qui sont les « Oubliés de la Nation ».


Nous avons aussi une pensée aux familles des 130 gendarmes qui dépendent du Ministère de l’Intérieur qui n’ont pas été reconnu avec « la citation à l’ordre de la Nation » alors que dans les mêmes circonstances de décès les policiers l’ont reçus.


Et si, malgré tout, l’Etat pense créer une nouvelle reconnaissance en supprimant la rétroactivité des décès, nous lui rappellerons que cette rétroactivité a été demandée en son temps par Monsieur Gérald DARMANIN en qualité de député.

  • Imaginez la réaction de ces familles qui vivent depuis des années dans l’incompréhension et qui apprennent que d’un coup de baguette magique l’Etat bafoue la loi initiale, tout en reconnaissant les futures victimes, mais par les leurs ?

       

  • Quelle justification, l’Etat pourra-t-il adresser aux familles, aux militaires, mais aussi aux prochains engagés épris de valeurs d’équité et d’honneur plutôt que de désillusion ?

  • Quelle justification, l’Etat pourra-t-il adresser aux français et aux françaises qui doivent s’abreuver de confiance et non de défiance auprès des politiques ?


« QUOI QU’IL EN COÛTE »


Nous ne pensons pas que la centaine de reconnaissances mettra en péril le budget du ministère des Armées alors que le leitmotiv du gouvernement actuel est le « QUOI QU’IL EN COÛTE » par rapport à la crise de la  COVID.


Alors que le « QUOI QU’IL EN COÛTE » puisse servir au moins à apporter la paix et la fierté à ces familles endeuillées et à la cohésion du monde militaire.


La mort d’un serviteur de la Nation dans des conditions extrêmes de service et de préparations opérationnelles difficiles ne demande‑t‑elle pas, dès lors, la solidarité nationale, la reconnaissance et le soutien de l’État ?



NOS PROCHAINES ACTIONS


Avec la volonté et la pugnacité qui nous animent, l’association « Les Oubliés de la Nation » :

 

  • a demandé à participer à ce groupe de travail afin que les familles se fassent entendre avant qu’une décision ne leur soit imposée. Nous sommes dans l’attente de la réponse du Ministère des Armées.

  • a déposé une requête sommaire auprès du Conseil d’Etat pour l’annulation du décret n° 2016-331 du 18 mars 2016 relatif à la mention « Mort pour le service de la Nation ».

 

  • suit le cheminement législatif de la proposition de loi n° 3624 déposée le 1er décembre par Madame la Députée Laurence TRASTOUR-ISNART avec sa prochaine inscription à l’ordre du jour de la commission de la Défense. déposera une gerbe mémorielle à l’Arc de Triomphe sur le mois de mai 2021.

 

  • recontactera l’ensemble des médias qui ont sur l’année 2020 relayés notre combat afin qu’ils puissent en faire un rappel.

  • continuera les actions de lobbying auprès du monde politique et associatif.

Pour mener à bien ces actions, nous sollicitons votre bienveillance pour le dépôt d'un don pour soutenir et développer nos actions de pressions.


En espérant que cette demande soit accueillie avec complaisance, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Jean Pierre Woignier

Président de l'Association "Les Oubliés de la Nation"

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Une volonté de reconnaissance

du Président de la République !...

Néanmoins, nous restons dubitatifs et vigilants

sur l'évolution de la réflexion du Ministère des Armées,

car celle-ci ne correspondrait pas à la volonté des familles

et ne serait pas conforme à l'esprit de la loi

de la mention "Mort pour le service de la Nation" !...

C'est pourquoi, nous avons demandé à y participer !...
 

Mardi 8 juin 2021 à 16h00

Nous vous invitons au dépôt d'une gerbe mémorielle

à l'Arc de Triomphe

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Ils étaient des soldats de France,

ils sont aujourd'hui les oubliés de la Nation !

Liste non exhaustive des militaires décédés en service commandé sur le territoire national de 2017 à ce jour.

Par contre, si nous revenons à la date de la rétroactivité

de la loi, qui est le 1er janvier 2002

ce sont 116 militaires qui sont aujourd'hui

considérés comme les Oubliés de la Nation

 

Nous avons créé cette liste avec nos moyens associatifs, elle référence les décès du personnel

dépendant du Ministère des Armées décédés en service commandé sur le territoire national

et à l'étranger hors OPEX et non reconnus à ce jour.

Si votre drame n'est pas enregistré, contactez nous ! ...

Le rappel de notre combat

Nous sommes un collectif de familles de militaires décédés accidentellement en exercice commandé à l’entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure sur le territoire national ou à l’étranger hors Opex.


Nous ne présentons pas ce combat au nom de toutes les familles endeuillées, même si certaines nous soutiennent, mais au nom de l’équité entre les serviteurs de la Nation, de la justice et de l’action mémorielle.


À ce jour nos enfants sont considérés comme « Mort en service ».


Ils n’ont pas été reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation » en conséquence leurs enfants ne sont pas des « Pupilles de la nation », leur conjoint ne bénéficie pas de certains droits et leur nom ne sera pas inscrit sur le monument aux morts de leur commune.


Pourquoi le fait de mourir accidentellement en service commandé en tant que soldat déployé sur le territoire national ou à l’étranger hors OPEX ne semble pas une condition suffisamment digne pour obtenir cette mention.


Il n’est pas juste d’accepter que la reconnaissance du sacrifice ultime d’un militaire soit abandonnée à la générosité de nos politiques.


Pourquoi ces inégalités, ces différences de traitement et de reconnaissance …


Où se trouve l’EGALITE face à cette nouvelle  INJUSTICE ? qui touche le cœur des familles…

La mention « Mort pour le service de la Nation »


Les textes de la mention « Mort au service de la nation » précise que cette dernière est attribuée à chaque militaire qui décède lors de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles.


Cette définition étant floue, la décision reste discrétionnaire à chaque ministre en exercice.


Les orphelins sont considérés comme « Pupilles de la Nation », leur conjoint perçoit 100 % de la pension de réversion, des aides financières sont versées aux ayants droits et leur nom est gravé sur le monument aux Morts de leur commune.
Les militaires sont honorés par l’attribution de la Légion d’Honneur (officiers et sous-officiers).

Les attributions antérieures


Entre 2015 et 2016, le ministre précédent Jean-Yves le DRIAN, initiateur de la loi a attribué cette mention à 15 militaires décédés à l’entraînement et en exercice opérationnel.
 

 La décision de Mme Florence PARLY


Cependant en juin 2017, un revirement de l’esprit de la loi et de la définition des « circonstances exceptionnelles » a été décidé par le nouveau ministre des Armées Madame Florence PARLY.


Dans les faits, elle a décidé de refuser l’attribution de cette mention à tous les militaires qui décèdent accidentellement à l’entraînement et en exercice opérationnel et en mission intérieure OPINT.


Les décès accidentels en opération sentinelle le seront-ils ?


La définition fallacieuse

des circonstances exceptionnelles par le ministère des Armées


Entre 2018 et 2019, des questions écrites au ministère des Armées ont été déposées par des députés et sénateurs sur une demande d’explication de la définition des circonstances exceptionnelles.


L’évolution des réponses du ministère nous laissent pantois, nous sommes passés de l’omission de ces fameuses circonstances au refus de la reconnaissance des exercices opérationnels, et depuis peu à une définition fallacieuse qui n'a que pour but d'apporter une réponse formatée en niant l'esprit initial de la loi.

 

La non reconnaissance des accidents lors d'entraînements

ou d'exercices opérationnels malgré leur dangerosité


Le ministère ne reconnaît plus les conséquences des décès en entraînements comme des circonstances exceptionnelles.
 

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La définition fallacieuse

des circonstances

exceptionnelles

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La non reconnaissance

des décès accidentels

à l'entraînement

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Un impact

sur les familles

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Un impact

sur les frères d'armes

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Un impact sur les nouvelles générations de militaires

Les incompréhensions et les iniquités

Pour quelles raisons  les conditions d’attributions décidées par Monsieur Jean-Yves LE DRIAN ne pourraient-elles pas être retenues comme références (jurisprudence) pour la définition des circonstances exceptionnelles ?

?

Est-il normal que malgré un accident extrême reconnu, les militaires ne puissent pas recevoir la reconnaissance de la Nation

(hélicoptères, mirage, VAB, Opération Harpie…) ?

?

Est-il normal que lors des obsèques de certains militaires dont nous faisons l’écho, que la ministre

des Armées en exercice ai pu prononcer à la fin de l’homélie devant les familles éplorées :
« La France n’oublie jamais ceux qui sont morts pour la servir », alors que dans le même temps
elle ne leur accorde pas cette mention ?

?

Est-il normal que suite à un accident de montagne (avalanche) en janvier 2016 où cinq légionnaires ont trouvés la mort,

un seul de nationalité française

ait été reconnu ?.

?

Est-il normal, que suite à un accident de montagne

(rupture d’un pont de neige)

en juillet 2013 où trois gendarmes du PGHM ont trouvés la mort, aucun n’a été reconnu ?

(Quelle serait la différence

entre une avalanche

et un pont de neige ?).

?

Est-il normal de ne pas reconnaître les militaires qui décèdent accidentellement en exercice opérationnel alors que parallèlement les décès accidentels hors combat des militaires en OPEX le sont ?

?

Est-il normal de ne pas reconnaître un plongeur démineur de 24 ans décédé dans l’accomplissement

de sa mission alors que son bâtiment, le CMT L’Aigle,

se trouvait en baie de Seine

dans le cadre
d’une mission de guerre

des mines ?

?

Est-il normal que les enfants

des militaires décédés accidentellement à l’entraînement, en exercice opérationnel,

ou en mission intérieure

ne puissent pas

bénéficier du statut des

« Pupilles de la Nation ».

?

La Nation serait-elle plus reconnaissante envers les familles des victimes civiles ? Aujourd’hui le statut de « pupille de la Nation » est plus largement reconnu envers des jeunes victimes civiles d’attentats.

 Aujourd’hui, il existe une dérive lente et inexorable vers les civils

le plus souvent bien éloignés des grands serviteurs de la Nation tant les associations de victimes d’attentats ou les représentants de certaines fonctions ont force de représentation et de persuasion.

?

Les enfants de ces militaires décédés accidentellement ne sont pas reconnus « Pupilles de la Nation ».  Ils ne pourront pas bénéficier de la gratuité des droits de mutation lors de la succession de leur parent militaire au vue de l’article 786 du code général

des Impôts.

?

    Les décisions de Madame Florence PARLY
vont à l’encontre de l’esprit

de la loi, des attributions antérieures et de la vision de son prédécesseur

et initiateur de la loi.

?

Avec ces incompréhensions intenables, nous ajoutons le comble de l’injustice, celle de l’iniquité devant la mort entre les militaires, les gendarmes qui décèdent à l’entraînement avec les policiers décédés dans des circonstances identiques qui reçoivent « la Citation à l’ordre de la Nation » par le ministère de l’intérieur qui apporte la reconnaissance des orphelins (pupilles de la nation), une pension de réversion à 100% pour le conjoint et d’autres aides…
 

?

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L'un des arguments du ministère pour ne pas attribuer cette mention aux militaires qui décèdent accidentellement

en service commandé sur le territoire national est de préciser que cette loi a été initiée dans le cadre d'un combat

contre le terrorisme et qu'un décès à l'entraînement ou en mission ne correspond pas à l'esprit de cette loi.

Nous répondons que la mention "Mort pour le service de la Nation" a été attribuée en mars 2020 par Madame Laurence PARLY

à trois militaires décédés accidentellement lors de l'Opération Harpie en Guyane et nous précisons

que cette OPINT n'est pas considérée comme une opération anti-terroriste.

Le Ministère continue à moduler la définition les circonstances exceptionnelles comme il l'entend

en fonction des desiderata du Ministre.

?

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Iniquité dans la reconnaissance des militaires tués accidentellement en entraînement, en exercice opérationnel et en OPINT avec le personnel militaire du domaine aéronautique navigant ou non navigant et reconnu avec l'appellation

« Mort en service aérien commandé » dans les mêmes conditions sur le territoire national dont les ayants droits bénéficient d'une pension de réversion à 100% au lieu de 50% et d'un capital décès beaucoup plus important.

 

Toutefois leurs enfants ne sont pas considérés comme des pupilles de la Nation mais bénéficient d’un statut de protection complémentaire avec l’association des « Ailes Brisées ».

 

Il est vrai que ce personnel cotise à une caisse complémentaire pour le capital,

mais celà n'explique pas tout, il faut retrouver l'esprit de l'équité de tous devant la mort.

?

les conséquences

de cette décision
 

Encore d'autres incompréhensions

et injustices !...