Nous nous battons afin que les militaires

morts accidentellement en service commandé

à l'entraînement, en exercice opérationnel

ou en mission intérieure

sur le  territoire national ou à l'étranger (hors OPEX)

soient reconnus avec la mention

"Mort pour le service de la Nation" !...

Définition de "Mort en service commandé" : décédé lors d'une mission particulière

avec un ordre de service ou de mission...

Mise à jour du 29 octobre 2020

"Entretien téléphonique

avec le Ministère des Armées"

Suite à nos différentes relances par courrier et par téléphone, nous venons enfin de participer à un entretien téléphonique avec Monsieur Eric LUCAS, le directeur de Cabinet de Madame Geneviève DARRIEUSSECQ secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Armées.

En résumé, le ministère des Armées a reconnu "qu'il fallait revoir certaines conditions d'attributions des mentions qui ne sont plus appropriées à la situation que nous vivons en 2020 et plus particulièrement la reconnaissance du personnel qui décède accidentellement lors d'exercices opérationnels", mais sans nous donner une véritable piste.

Une réflexion aurait été engagé par ses services et qu'ils seront amené à consulter les associations d'anciens combattants pour la peaufiner. Le résultat sera connu entre six et douze mois.

Nous remercions le Ministère de reconnaître le bien-fondé de notre combat et nous en prenons acte.


Néanmoins, la réponse étant assez floue, notre association a décidé de continuer à influer sur ce débat en soumettant nos réflexions et en présentant nos prochaines actions sur le plan juridique, législatif et médiatique sur ce site.

Nous ne lâcherons rien ! ...

Seules les batailles qu'on ne livre pas,

sont perdues d'avance

Ils étaient des soldats de France,

ils sont aujourd'hui les oubliés de la Nation !

  • ADC Woignier (29).jpg

    François WOIGNIER

    1980-2017

    Adjudant Chef

    3ème RPIMa de Carcassonne.

    Décès accidentel en mission d'exercice opérationnel avant projection

  • ashing.JPG

    Alexandre CHAN ASHING

    1987-2017

    Sergent

    9ème RIMA

    Décès accidentel en  mission Harpie,

    Guyane

  • bob-lataste.jpg

    Bob LATASTE

    1993-2017

    Second-Maître

    Marine Nationale

    Décès lors d'un accident de plongée déminage dans la Baie de Seine

  • patrick_vasselin-3490887.jpg

    Patrick VASSELIN

    1965-2018

    Capitaine

    EALAT

    Décès en service aérien

    commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • stephane_chaon-3490895.jpg

    Stéphane CHAON

    1973-2018

    Lieutenant Colonel

    EALAT

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • sebastien_greve-3490903.jpg

    Sébastion GREVE

    1987-2018

    Lieutenant

    4ème RHFS

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • DVDMn9iWAAE0wWQ.jpg

    Quentin GIBERT

    1987-2018

    Capitaine

    4ème RHFS

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • CNE MILLE.jpg

    François MILLE

    1982-2018

    Capitaine

    EALAT

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère au Luc

  • SGT PAIBA VALVERDE.jpg

    Antony PAIBA VALVERDE

    1993-2018

    Adjudant Chef

    13ème DBLE

    Décès accidentel

    en mission intérieure

    à Mayotte

  • arnaud-20180711.jpg

    Alexandre Arnaud

    1993-2018

    Lieutenant

    3ème RHC D'Etain

    Décès en service aérien commandé - Accident d'hélicoptère en Côte d'Ivoire

  • Romuald LEROUX

    1981-2018

    Maître

    Marine Nationale

    Décès accidentel

    en mission

    intérieure

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    Audrey MICHELON

    1989-2019

    Lieutenant

    Base aérienne 133 de Nancy

    Décès en service aérien commandé

    Accident de Mirage

  • chirié.jpg

    Baptiste CHIRIE

    1988-2019

    Capitaine

    Base aérienne 133 de Nancy

    Décès en service aérien commandé

    Accident de Mirage

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    Olivier MICHEL

    1981-2020

    Adjudant-Chef

    5e régiment d’hélicoptères de combat de Tarbes

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélitreuillage

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    Vincent MONGUILLON

    1995-2020

    Brigadier

    5e régiment d’hélicoptères de combat de Tarbes

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélitreuillage

  • armee-de-l-air-et-ssa-deces-avril-2020_5

    Quentin LE DILLAU

    1995-2020

    Infirmier en soins généraux de 1er grade

    186e antenne médicale de Cazaux

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélicoptère

  • armee-de-l-air-et-ssa-deces-avril-2020_5

    Sergent Pierre POUGIN

    1995-2020

    Sergent

    Base aérienne 120 de Cazaux

    Décès en service aérien commandé

    Accident d'hélicoptère

Depuis 2017 aucun militaire

décédé accidentellement en service commandé

n'a été reconnu "Mort pour le service de la Nation"

Le rappel de notre combat

Nous sommes un collectif de familles de militaires décédés accidentellement en exercice commandé à l’entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure sur le territoire national ou à l’étranger hors Opex.


Nous ne présentons pas ce combat au nom de toutes les familles endeuillées, même si certaines nous soutiennent, mais au nom de l’équité entre les serviteurs de la Nation, de la justice et de l’action mémorielle.


À ce jour nos enfants sont considérés comme « Mort en service ».


Ils n’ont pas été reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation » en conséquence leurs enfants ne sont pas des « Pupilles de la nation », leur conjoint ne bénéficie pas de certains droits et leur nom ne sera pas inscrit sur le monument aux morts de leur commune.


Pourquoi le fait de mourir accidentellement en service commandé en tant que soldat déployé sur le territoire national ou à l’étranger hors OPEX ne semble pas une condition suffisamment digne pour obtenir cette mention.


Il n’est pas juste d’accepter que la reconnaissance du sacrifice ultime d’un militaire soit abandonnée à la générosité de nos politiques.


Pourquoi ces inégalités, ces différences de traitement et de reconnaissance …


Où se trouve l’EGALITE face à cette nouvelle  INJUSTICE ? qui touche le cœur des familles…

La mention « Mort pour le service de la Nation »


Les textes de la mention « Mort au service de la nation » précise que cette dernière est attribuée à chaque militaire qui décède lors de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles.


Cette définition étant floue, la décision reste discrétionnaire à chaque ministre en exercice.


Les orphelins sont considérés comme « Pupilles de la Nation », leur conjoint perçoit 100 % de la pension de réversion, des aides financières sont versées aux ayants droits et leur nom est gravé sur le monument aux Morts de leur commune.
Les militaires sont honorés par l’attribution de la Légion d’Honneur (officiers et sous-officiers).

Les attributions antérieures


Entre 2015 et 2016, le ministre précédent Jean-Yves le DRIAN, initiateur de la loi a attribué cette mention à 15 militaires décédés à l’entraînement et en exercice opérationnel.
 

 La décision de Mme Florence PARLY


Cependant en juin 2017, un revirement de l’esprit de la loi et de la définition des « circonstances exceptionnelles » a été décidé par le nouveau ministre des Armées Madame Florence PARLY.


Dans les faits, elle a décidé de refuser l’attribution de cette mention à tous les militaires qui décèdent accidentellement à l’entraînement et en exercice opérationnel et en mission intérieure OPINT.


Les décès accidentels en opération sentinelle le seront-ils ?


La définition fallacieuse

des circonstances exceptionnelles par le ministère des Armées


Entre 2018 et 2019, des questions écrites au ministère des Armées ont été déposées par des députés et sénateurs sur une demande d’explication de la définition des circonstances exceptionnelles.


L’évolution des réponses du ministère nous laissent pantois, nous sommes passés de l’omission de ces fameuses circonstances au refus de la reconnaissance des exercices opérationnels, et depuis peu à une définition fallacieuse qui n'a que pour but d'apporter une réponse formatée en niant l'esprit initial de la loi.

 

La non reconnaissance des accidents lors d'entraînements

ou d'exercices opérationnels malgré leur dangerosité


Le ministère ne reconnaît plus les conséquences des décès en entraînements comme des circonstances exceptionnelles.
 

La définition fallacieuse

des circonstances

exceptionnelles

La non reconnaissance

des décès accidentels

à l'entraînement

?

?

?

?

?

?

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?

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?

Encore d'autres incompréhensions

et injustices !...
 

Un impact

sur les familles

Un impact

sur les frères d'armes

Un impact sur les nouvelles générations de militaires

Les incompréhensions et les iniquités

?

?

?

?

?

?

les conséquences

de cette décision
 

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La diffusion promotionnelle

du "Bleuet de France"


Le Ministère des Armées a décidé de promouvoir les dons pour "Les Bleuet de France" en présentant une vidéo d'une victime du Bataclan.

Monsieur Franck COSTE, reconnu comme victime de guerre non blessé ou blessé (la vidéo ne le précise pas) mais vivant, présente son drame et les aides financières que lui ont été apportées par "Les Bleuets de France".


Ses deux enfants ont été reconnus "Pupilles de la Nation" alors que nous demandons en vain ce statut aux enfants des militaires décédés accidentellement en service commandé au nom de la France.


Nous ne jugeons pas le fait qu'il soit aidé, les textes existent et qu'il en bénéficie c'est le droit de toutes les victimes du terrorisme.


Pour quelles raisons le Ministère justifie l'injustice de cette différence au regard des familles des serviteurs de la Nation victimes de leur engagemen ?...*

Toutes ces incompréhensions, iniquités et injustices

nous démontrent que les textes et les décisions actuelles

ne sont plus adaptés à la réalité des drames

que les familles de militaires  traversent

et à l’hommage

que doit leur rendre notre Nation

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1

Les propositions

de loi

2

La position actuelle

du Ministère et le soutien des associations

d'anciens combattants

3

Les actions juridiques :

l'inconstitutionnalité du décret de 2016

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4

Réflexions pour garder

toute la valeur de cette mention

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5

Nos actions auprès des médias

Presse, télévision, réseaux sociaux

Découvrez nos actions

afin que ces militaires soient reconnus

avec la mention

"Mort pour le service de la Nation"
 

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Iniquité de traitement mémoriel avec l’élévation
d’un monument national en hommage
à l'ensemble du personnel navigant décédé en OPEX
mais aussi à l'entraînement .

 

Pour rendre hommage aux aviateurs morts dans l’accomplissement de leurs missions, l’Armée de l’Air a  ériger en novembre 2019 dans le Musée de l’Air et de l’Espace au Bourget un monument national commémorant les disparus, hommes et femmes, pilotes et non navigants reconnus : "Mort pour la France", "Morts pour le service de la Nation", mais aussi ceux qui sont décédés à l'entraînement sur le territoire national avec l'appellation "Morts en service aérien commandé".

Pour honorer leur mémoire et leur dévouement, les noms des disparus figureront dans un espace mémoriel multimédia qui sera inauguré en novembre 2020 et installé au sein du musée en mezzanine du Hall Cocarde.

Les oubliés de la nation remercient le Chef d'Etat Major de l'Armée de l'air et l'association du mémorial des aviateurs pour avoir oeuvrés dans un esprit de corps pour la reconnaissance des personnels navigants décédés en service sans faire de distinction avec les conditions de leur décès.

L'armée de l'air aurait-elle le monopole de la réflexion fraternelle !...

Qu'en pensent les Chefs d'Etat Major de l'Armée de Terre et de de la Marine ?

Par l'application de cette nouvelle reconnaissance, les conditions d'attribution de la mention

"Mort pour le service de la Nation" seront gravées dans le marbre,

elles ne seront plus décidées arbitrairement par un ministre en exercice

et elles n’emporteront plus l’incompréhension et la désillusion des familles.

Cette reconnaissance par la loi permettra de bien différencier les mentions entre les militaires qui décèdent accidentellement en « service commandé* » avec « imputablité au service » sur le territoire national à l'entraînement, en mission d'exercice opérationnel et en mission intérieur avec ceux qui trouvent la mort en OPEX (mort pour la France) et ceux qui meurent dans les accidents de la vie courante d’un régiment (mort en service : accident de trajet caserne/domicile, incident, hors missions…)
 

Il s’agirait là d’une mesure de justice pour l’ensemble des militaires et de reconnaissance des sacrifices ultimes lors de ces missions.

 

Nous nous battons pour qu'à l'avenir

cette nouvelle reconnaissance

apporte l'équité
 

Par l'application de cette nouvelle reconnaissance, le ministère des Armées n’attendra pas 9 mois avant de reconnaître des militaires décédés en service commandé comme il a pu le faire en mars 2020 avec la remise de cette mention aux militaires décédés en Juillet 2019 lors de l’opération Harpie en Guyane. La reconnaissance devrait se faire dans les 48 heures du décès et décernée lors des obsèques.


Nous tenons à vous signaler que sur le site mémoire des hommes, ces militaires ne sont toujours pas inscrits à la date du 5 octobre.


 

1

 

L'élévation d'un monument

citoyen mémoriel

2

 

Réflexions sur l'évolution

et le rééquilibrage des mentions ! ...

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3

Réflexions sur l'inéquité entre le calcul

d'une pension de réversion d'un militaire décédé,
 à la rente des ayants droits d'un salarié
du public ou du privé décédé lors d'un accident de travail.

4

Nos adhérents posent des questions,

nous attendons des réponses

Découvrez nos autres réflexions,

nos actions mémorielles

et nos questions !...
 

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Par la reconnaissance

de plus de 170 parlementaires,

et d'associations d'anciens combattants

1

Par la reconnaissance

de certains médias nationaux et régionaux

2

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Par la reconnaissance

de plus de 146 000 françaises et français

3

En moins de deux années, avec nos soutiens

nous sommes arrivés à une légitimité

de notre combat !...
 

La mention

"Mort pour la France

 L'appellation

"Mort en service"

La mention

"Mort au service de la Nation"

 L'appellation

"Mort en service aérien commandé"

 L'appellation

"Citation à l'ordre de la Nation"

 La reconnaissance

des "Pupilles de la Nation"

Comment la Nation classifie-t-elle

les décès de nos militaires

Soutenez notre action

en adhérant à notre association

ou en adressant un don

Soutenez notre projet de monument citoyen mémoriel

en validant notre consultation en ligne

L’association ne comprend pas la position du Ministère qui ne désire pas apporter la reconnaissance de la Nation aux serviteurs de la Nation (militaires, gendarmes, policiers, douaniers., agent pénitencier...)  dont le décès est imputable au service.


C’est pourquoi, nous avons décidé d’initier avec certaines familles un mémorial citoyen en leur hommage.


Aujourd’hui, les familles et leur régiment les honorent sur le lieu de leur décès (stèle mémorielle), d’autres régiments sur leur place d’armes en gravant leur nom et une grande partie des autres familles ne peuvent que se recueillir sur leur tombe familiale.
Aucune manifestation publique militaire ne leur rendra hommage.


Leur nom ne sera jamais gravé sur le monument aux Morts de leur commune...

Formulaire réservé aux familles de militaires

dont le décès est imputable au service

Donnez nous la légitimité de ce combat

en  nous adressant ce formulaire

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Tél. 06 72 05 59 35
contact@lesoubliesdelanation.fr - www.lesoubliesdelanation.fr
Association régie par la loi de 1901 inscrite sous le numéro W061014460
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