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Pour quelles raisons les pensions de réversion

pour les ayants droits des militaires

décédés en service sont aussi faibles

par rapport aux rentes des familles

des salariés du public ou du privé

morts dans un accident du travail

 

Nous allons adresser un courrier à Madame la Ministre en lui demandant de nous préciser le mode de calcul de la pension de réversion attribuée aux ayants droits d’un militaire qui décède en OPEX ou sur le territoire national en service commandé avec la mention « mort pour la France », « mort pour le service de la nation » et « Mort au service ».


Qu’elle puisse nous adresser les textes mais aussi une présentation chiffrée sur une base précise pour un conjoint et 1 enfant calculée avec une présence de service sur trois, cinq, dix et quinze années pour un salaire annuel de 30 000€ net annuel avec une pension à 100% et une pension à 50%.


Cette rente serait-elle assujettie à une imposition ?


Il est vrai que sur le plan du principe une pension de réversion à 100% ou à 50% paraît juste, mais quand les ayants droits s’aperçoivent de la réalité de la valeur de la pension plusieurs semaines après le décès… la surprise est grande.


Nous avons avec les moyens de notre association effectuer des recherches et le résultat nous a surpris et nous choque.


En effet est-il normal que la famille d’un militaire décédé au Mali avec la mention « Mort pour la France » puisse recevoir une rente aussi faible par rapport à celle d’une famille d’un salarié de l’Etat, de la SNCF ou de DANONE décédé lors d’un accident de travail.

Pour un militaire, il faut en 2020 167 trimestre de cotisation ce qui lui donnera droit à une retraite à 75%. 

 

Une bonification d’une année pour 5 annuités de services est ajoutée à partir de 15 ans de service.


Dans le cas d’un décès imputable au service, la base de calcul avoisinera les 2% du salaire annuel par année de service.
Le taux est de 100% de la pension de réversion lorsqu’il s’agit d’un décès avec les mentions « Mort pour la France », « Mort pour le service de la Nation et l’appellation « Mort en service aérien commandé » et de 10% par enfant.


Le taux sera de 50%  et de 10% par enfant si le décès accidentel est imputable au service sur le territoire national.

Présentation d’une pension de réversion à 100% pour la veuve d’un militaire avec 1 enfant

avec un salaire de 30 000€ annuel. Si le militaire est décédé accidentellement, le taux est de 50%.




 

 

 

 

 

 



 






 

3
10
15
205 €
550 €
1 080 €
2 460 €
6 000 €
10 800 €
1 625 €
19 500 €

Présentation d’une rente pour la veuve d’un salarié du service public décédé

dans un accident de travail avec 1 enfant  et un salaire annuel de 30 000€


La veuve perçoit 40% et son enfant 25% du salaire annuel même si l’accident survient la première année de l’activité.

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