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Les mentions attribuées de 2002 à 2019

 

Pour mieux comprendre l’esprit des attributions, nous avons consulté le site www.memoiredeshommes.fr qui regroupe l’ensemble des attributions de la mention « mort au service de la Nation »

La loi de 2012 et le décret de 2016 sont rétroactifs et applicables aux décès survenus à compter du 1er janvier 2002.


La 1ère attribution a été faite en 2005 au gendarme Alain Colpart décédé le 23 octobre 2005.


Nous sommes surpris que pendant cette période, aucun décès de militaires des armées de terre, de l’Air et de Mer n’ont été mentionnés.


C’est à partir de 2011 que le premier militaire décédé apparaît. En 2012 : 5  militaires, en 2013 : 6 militaires, en 2014 : 0 militaires, en 2015 : 9 militaires, en 2016 : 2 militaires, en 2017 : 0 militaires, en 2018 : 1 militaire (BSPP), en 2019 : 0 militaires


 

Les mentions attribuées aux serviteurs de la Nation

"Tués par un tiers volontaire"



1.    Geoffroy HENRY Sapeur de 1ère classe BSPP : Mort pour le service de la Nation le 04-09-2018 dans les Hauts-de-Seine.
2.    Pascal  FILOÉ Policier Municipal : Mort pour le service de la Nation le 27-09-2018 à Rodez.
3.    Arnaud BELTRAME Colonel de Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 24-03-2018 à Trèbes.
4.    Xavier JUGELE Capitaine de Police : Mort pour le service de la Nation le 20-04-2017 à Paris.
5.    Jean-Baptiste SALVAING et sa compagne Jessica SCHNEIDER  personnel de la Police nationale : Morts pour le service de la Nation dans les Yvelines.
6.    Christian RUSIG Major de la Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 27-11-2016 dans l’Ariège.
7.    Alain NICOLAS , Capitaine de Gendarmerie  GIGN : Mort pour le service de la Nation le 21-05-2016 dans le Var.
8.    Benoit VAUTRIN, Sous brigadier de la Police nationale : Mort pour le service de la Nation le 10-04-2015 dans l’Aveyron.
9.    Pascal ROBINSON, Douanier : Mort pour le service de la Nation le 23-11-2015  dans le Var.
10.    Laurent PRUVOT, Major de la gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 25-08-2015 dans la Somme.
11.    Ahmed MERABET, Policier National : Mort pour le service de la Nation le 07-01-2015 à Paris.
12.    Clarissa JEAN-PHILIPPE, Policier National : Mort pour le service de la Nation le 08-01-2015 en Seine Saint-Denis
13.    Jacques GASZTOWTT, Civil travailleur social : Mort pour le service de la Nation le 19-03-2015 à Nantes.
14.    Franck BRINSOLARO Policier National : Mort pour le service de la Nation le 07-01-2015 à Paris.
15.    Christophe BOUISSOU Policier Municipal : Mort pour le service de la Nation le 08-12-2015 à Toulon.
16.    Fabienne TERRAL, Institutrice : Mort pour le service de la Nation le 04-07-2014 à Alb
17.    Antoine LECCIA, Civil Département Haute Corse : Mort pour le service de la Nation le 23-03-2014 en Haute Corse.
18.    Boris VOELCKEL Policier National : Mort pour le service de la Nation le 21-02-2013 à Paris.
19.    Cyril GENEST, Capitaine de Police : Mort pour le service de la Nation le 21-02-2013 à Paris.
20.    Albert CHEMTOV, Civil ONF : Mort pour le service de la Nation le 12-02-2013 à La Réunion.
21.    Imad Ibn ZIATEN, Militaire : Mort pour le service de la Nation le 11-03-2012 à Toulouse.
22.    Sébastien PISSOT, Caporal-Chef militaire : Mort pour le service de la Nation le 27-06-2012 en Guyane.
23.    Stéphane MORALIA, Adjudant, Militaire : Mort pour le service de la Nation le 27-06-2012 en Guyane.
24.    Mohamed Ferah LEGOUAD, Caporal, Militaire : Mort pour le service de la Nation le 15-03-2012 à Montauban.
25.    Abel Samy CHENNOUF, Caporal-Chef, Militaire : Mort pour le service de la Nation le 15-03-2012 à Montauban
26.    Alicia CHAMPLON, Adjudante, Gendarme : Mort pour le service de la Nation le 17-06-2012 dans le Var
27.    Audrey BERTAUT, Maréchale des logis-cheffe, Gendarme : Mort pour le service de la Nation le 17-06-2012 dans le Var
28.    Daniel BRIÈRE Major, Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 17-10-2012 à Nice.
29.    Damien ROUILLIER, Douanier : Mort pour le service de la Nation le 25-03-2011 dans l’Indre-et-Loire
30.    Jeannick TAPELLA, Adjudant-Chef Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 12-11-2010 dans le Pas de Calais
31.    Jacques MONTOUILLOUT, Maréchal des logis Chef, Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 28-02-2010.
32.    Julien René Serge GIFFARD, Caporal, Militaire : Mort pour le service de la Nation le 12-07-2010 en Guyane.
33.    Aurélie FOUQUET, Civil, Police Nationale : Mort pour le service de la Nation le 20-05-2010 à Créteil.
34.    Philippe DAUSCHY, Adjudant-Chef, gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 13-10-2009 dans l’Yonne.
35.    Frédérick MORTIER,  Major, Gendarmerie GIGN : Mort pour le service de la Nation le 19-01-2007 dans la Haute-Garonne
36.    Jacques LOURTIES, Major, Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 02-01-2007 dans la Marne.
37.    Norbert AMBROSSE, Lieutenan-Colonel, Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 24-06-2007 dans le Rhône.
38.    Alain CLAVERIE, Adjudant, Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 07-01-2006 en Guyane.
39.    Raphaël CLIN, Major, Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 12-02-2006 en Guadeloupe.
40.    Alain COLPART, Major, Gendarmerie, Mort pour le service de la Nation le 23-10-2005 à Nantes.


Nota : Les serviteurs de la nation signalés en bleu sont décédés par un acte terroriste islamique.


Certains policiers et gendarmes ont été également cités à l’ordre de la Nation par le Ministre de l’intérieur comme le Lieutenant-Colonel Beltrame…


 

Les mentions attribuées avec les circonstances exceptionnelles

pour les gendarmes décédés en mission



1.    Michel JOACHIM, Major, Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 25-05-2007 dans la Haute-Vienne (décédé accidentellement en mission)
2.    Frédérick FRANCOISE, Gendarmerie : Mort pour le service de la Nation le 18-03-2006 en Guyane (décédé accidentellement en poursuivant des malfaiteurs)
3.    David LANNES, Major, Gendarme :  Mort pour le service de la Nation le 05-02-2018 en Gironde, (tué accidentellement par un tiers)
Certain de ces gendarmes ont été également cités à l’ordre de la Nation par le Ministre de l’intérieur.
D’autre gendarmes ont uniquement été honorés par l’attribution de la citation à l’ordre de la Nation délivrée par le Ministre de l’intérieur.


 

Les mentions attribuées avec les circonstances exceptionnelles

pour les pompiers décédés au feu



1.    Jonathan Louis André LASSUS-DAVID : Mort pour le service de la Nation le 13-01-2018 dans les Hauts-de-Seine (mort au feu)
2.    Aurélie Alice Ginette SALEL, Caporal Chef de la BSPP : Mort pour le service de la Nation le 14-03-2015 à Paris (mort au feu)
3.    Florian DUMONT Sapeur de 1ère classe BSPP : Mort pour le service de la Nation le 27-04-2015 à Clamart (Mort de ses blessures au feu)
4.    Patricia CAPRETTI sapeur pompier bénévole : Mort pour le service de la Nation le 18-09-2015 à Cerbere (mort au feu)

Ces sapeurs pompiers ont reçu également une citation à l’ordre de la Nation.


Par contre d’autres militaires de la BSPP comme le caporal-chef Simon Cartannaz et et le sapeur de 1re classe Nathanaël Josselin de décédés en janvier 2019, des sapeurs pompiers professionnels et volontaires décédés au feu n’ont pas été reconnus « Mort au service de la Nation » et simplement cités à l’ordre de la Nation par le Ministre de l’Intérieur.

 

Les mentions attribuées avec les circonstances exceptionnelles

pour les policiers



1.    Patrick MOLL, Commissaire de Police : Mort pour le service de la Nation le 17-02-2012 à Nancy « Le numéro 2 de l’antenne messine a succombé à ses blessures après un accident de la circulation sur l’A31 ».


Ce policier a reçu également une citation à l’ordre de la Nation.


D’autre policiers décédés en mission ou à l’entraînement ont uniquement été honorés par l’attribution de la citation à l’ordre de la Nation délivrée par le Ministre de l’intérieur.


 

Les mentions attribuées avec les circonstances exceptionnelles

pour les militaires



Les précédentes attributions du statut prouvent que le ministère a été capable d'accepter une interprétation large de ces "circonstances exceptionnelles".


De 2012 à 2016, ce sont 15 militaires décédés dans des accidents d’entraînements ou lors d'exercices opérationnels qui ont été reconnus.


Ces attributions ont été validées par Monsieur Jean-Yves le Drian, précédent Ministre de la Défense et initiateur du projet.

1.    Jean Michel THOMAS décédé le 29/06/2011 (Thiès, Sénégal) : 1er régiment de Spahis. « Dramatique accident en service au Sénégal, le 29 juin 2011 : un escadron du 1er Régiment de Spahis, en mission au Sénégal,  paie un lourd tribu dans un dramatique accident de la route à Dakar où un camion a percuté un minibus transportant des militaires français. »


2.    Nacim AMEUR, Ronald DANGER, Pascal SIMON  (92e RI) décédés le 18/01/2013 (St-Sauveur-de-Peyre,  48 Lozère, France) « Le 18 janvier 2013, à bord de leur camion militaire, ils trouvent la mort sur la route, transformée en véritable patinoire, en plein Massif Central alors qu'ils se rendaient à Clermont-Ferrand.


3.    Le lieutenant-colonel Mathieu BIGAND, le commandant Gildas TISON, les capitaines Marjorie KOCHER et Arnaud POIGNANT, les adjudants-chefs Thierry GALOUX et François COMBOURIEU, l'adjudant Gilles MEYER, les sergents-chefs Régis LEFEUVRE et Nicolas DHEZ : 2015, l’accident d’Albacete en Espagne (exercice aérien de l’OTAN) : « Ils sont décédés par l’explosion d’un avion de chasse Grec sur la piste de l’aéroport où ils se trouvaient. Ils ont tous reçu la mention « Mort au service de la Nation », ils ont tous été décorés de la légion d’honneur (officiers et sous-officiers). »


4.    Toure Luc LAMARANA (2e REG) décédé le 18/01/2016 (Modane, 73 - France) « Le caporal Touré LAMARANA, est décédé dans une avalanche le lundi 18 janvier 2016, lors d’un déplacement en montagne, programme effectué dans le cadre d’un entraînement alpin. ». 4 autres légionnaires sont décédés dans ce même accident,par contre ils n’ont pa été reconnus.


5.    Emile Moana AVAE (6e REG) décédé le 06-06-2016 (Clamart, 92 - France) « Les honneurs militaires ont été rendus à Emile Moana AVAE, jeune soldat orginaire de Rurutu tué accidentellement à la suite de la chute d'un arbre alors qu'il effectuait avec ses camarades du 6e régiment du génie d'Angers, une mission en Guyane française. ».

 

 

Malgré l'esprit de ces attributions et pendant

cette même période d'autres militaires et gendarmes

n'ont pas été reconnus




1. Adjudant-chef Sébastien Thomas, 39 ans, du centre national d'instruction de ski et d'alpinisme de la gendarmerie de Chamonix, mort en service le 9 mars 2013 au cours d’un entraînement.


2. Maréchal des logis-chef Olivier Déprez, 35 ans, du peloton de gendarmerie de haute-montagne de Chamonix, mort en service le 24 avril 2013 au cours d’un entraînement.


3. Adjudant-chef André Turquat, 44 ans, du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Ruoms, mort en service le 2 juillet 2013 dans le massif du Mont Blanc au cours d’un entraînement.


4. Adjudant Emmanuel Potentier, 33 ans, du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Ruoms, mort en service le 2 juillet 2013 dans le massif du Mont Blanc au cours d’un entraînement.


5. Maréchal des logis-chef Olivier Rouch (29 ans) de la brigade de proximité de Le-Béage, mort en service le 2 juillet 2013 dans le massif du Mont Blanc au cours d’un entraînement.


6.  Gendarme Cédric Zewé, 28 ans, du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, mort en service le 8 novembre 2013 lors d’un exercice en mer à proximité de la presqu’île de Giens.


7. Le Brigadier Hugues Laspanèze du 1er RTP de Cugnaux décédé le 11 août 2014 à l’entraînement sur la base de  Fonsorbes.


8. Le caporal Benjamin Philippe, 24 ans du 7e Bataillon de chasseurs alpins décédé en hypothermie le 16 mars 2016 lors d’un entraînement en haute montagne


9. Le légionnaire Denis Halili, décédé dans une avalanche en Savoie au cours d’un exercice opérationnel.


10. Le légionnaire Lal Bahadur Khapangi, décédé dans une avalanche en Savoie au cours d’un exercice opérationnel.

 
11. Le légionnaire Gheorghe Palade, décédé dans une avalanche en Savoie au cours d’un exercice opérationnel.


12. Le légionnaire de 1ère classe Samuel Simi, décédé dans une avalanche en Savoie au cours d’un exercice opérationnel.


13. le légionnaire de 1ère classe David HETENYI,  décédé dans une avalanche en Savoie au cours d’un exercice opérationnel.



Les demandes n’ont peut-être pas été déposées par les familles ou les régiments par non-connaissance des termes de la rétroactivité de la loi.


Le cas des gendarmes décédés à l’entraînement est complexe…, dépendent-ils du Ministère de la Défense ou du Ministère de l’intérieur ? Ont-ils le droit à la mention « Mort au service de la Nation » ou la « Citation à l’ordre de la Nation ». A ce jour de toute façon ces 6 gendarmes n’ont pas été reconnu agravant l’iniquité devant la mort avec les policiers. (Voir l’article plus bas sur l’iniquité).


Cette liste est « hélas » non exhaustive, d’autres militaires et gendarmes pourraient être décédés dans les conditions identiques entre 2002 et 2016 et n’ont pas été reconnus.