SAVEZ VOUS QUE L’ETAT FRANÇAIS

CLASSIFIE LES DÉCÈS DE NOS MILITAIRES


En fonction de cette classification, les droits des familles diffèrent.

L’Etat attribue la mention (crée en 14-18)

« Mort au service de la France » :

aux militaires qui décèdent en mission sur le terrain opérationnel.

L’Etat attribue la mention

« Mort au service de la Nation »

aux militaires qui décèdent en service par la cause d’un tiers volontaire

ou dans des circonstances exceptionnelles.

Les « Morts en service »

correspondent aux militaires qui décèdent dans les exercices d’entraînement

ou de préparation opérationnelle, missions diverses intérieures

mais aussi dans les accidents de la vie courante au sein de leur régiment.

Seuls les familles, les régiments ou n’importe quelle autre personne

ou association qui déposent un dossier

à l’Office National des Anciens Combattants à ce que la mention

« Morts au service de la Nation » soit attribuée à leur mort.


Et c’est le Ministère de la Défense qui décide du bien fondé

de chaque demande et de l’attribution ou du refus de cette mention.

Nous remercions chaleureusement les centaines de milliers de citoyens qui ont visualisés notre site web, signés notre pétition en ligne, partagés et aimés nos pages Facebook.

Dans ce combat, grâce aux soutiens passés et à venir, nous puisons en nous la ressource et le courage nécessaire jusqu’à ce que notre Fils François soit reconnu comme « Mort au service de la Nation » et que par conséquence, notre petit-fils Owen puisse bénéficier du statut des « Pupilles de la nation ».

Nous avons adressé fin octobre 2018 un recours gracieux et une demande de rendez vous à Madame la Ministre des Armées.

Nous invitons ceux et celles qui nous soutiennent ou qui n’ont pas eu connaissance de ce combat, de visualiser notre nouvelle page d’accueil.

Nous ne lâcherons rien et nous reprenons pour nous la devise de son régiment « Etre et durer » (Si tu crois aux lendemains, il ne faut pas hésiter, tu avances…)

D’avance, nous vous en remercions.

La famille Woignier

De Cagnes-sur-Mer dans les Alpes-maritimes

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François est mort au service de son pays, nous connaissions le risque de son engagement et nous l’avons toujours accepté et respecté. C’était son choix, pendant 15 années, il a servi notre Pays avec amour et passion.

Après avoir effectué des études secondaires au Lycée Militaire d’Autun, il s’est engagé au 3e RPIMa le 5 février 2002 en qualité de simple soldat.

Ce n’est pas à une famille de militaire de mettre en avant le chemin de son enfant, c’est pourquoi, nous vous demandons de prendre connaissance de son parcours qui a été lu par le Général de Brigade Christophe ABAD, commandant la 3ème division par suppléance lors la cérémonie d’adieux de ses frères d’armes à la Caserne Lapperine de Carcassonne (annexe 1).

Lors de cette cérémonie il a reçu la médaille militaire, la plus haute distinction militaire pour les sous-officiers et le grade d’adjudant-chef.

NOUS AVONS EXTRAIT

QUELQUES PHRASES

DE CETTE HOMÉLIE


« Son épouse Olivia, son fils Owen, ses parents et sa famille peuvent être légitimement fiers de son parcours de parachutiste et de sous-officier en tout point exemplaire, de son dévouement et de son engagement total au service de la France. »

« A peine âgé de 25 ans, il termine Major de sa promotion de l’Ecole Nationale des sous-officiers d’active de Saint-Maixent ».

« Il a participé à treize missions extérieures et opérations, toujours avec le même goût pour l’aventure et le dépas-sement de soi, le même enthousiasme et la même efficacité ».

« Sous-officier courageux et aguerri… Camarade appré-cié de tous… »

« Il a participé à treize missions extérieures et opé-rations »

« Au cours d’une mission au Tchad, Il est cité à l’ordre du régiment. »

« Mais votre exemple continuera longtemps de guider les jeunes générations de parachutistes et d’inspirer ceux qui ont eu le privilège de servir à vos côtés ».




François est décédé le 2 août 2017 lors d’une mission de préparation opérationnelle au Camp de Caylus dans le Tarn et Garonne.

À notre douleur s’est ajouté l’incompréhension depuis la décision du Ministère des Armées de ne pas reconnaître la mention « Mort au service de la Nation » pour François et par voie de conséquence de la non-reconnaissance de notre petit-fils Owen en tant que « Pupille de la Nation ».

Cette demande avait été faite directement par le Colonel Emmanuel Durville Chef de Corps au nom du régiment.

Sur le courrier de refus adressé au 3ème RPIMa, il est précisé « que le décès accidentel n’est pas la conséquence de l’acte d’un tiers volontaire ou de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles »

Nous avons adressé un recours à Monsieur le Président de la République, son secrétariat en retour nous a confirmé la première décision en nous laissant quand même un espoir que seule la Ministre des Armées avait la compétence de régler un recours de ce genre.

Nous attendions d’avoir le retour du rapport de gendar-merie afin de mieux comprendre l’accident avant de vous en faire la demande.

Selon ce rapport, notre fils est considéré comme une victime par un tiers involontaire et son décès est imputable au service.


LA DEMANDE INITIÉE PAR LE RÉGIMENT

DE LA MENTION « MORT AU SERVICE DE LA NATION »

A ÉTÉ REFUSÉE ET PAR CONSÉQUENCE,

NOTRE FILS EST UN OUBLIÉ DE LA NATION

 


Son nom ne sera pas gravé sur le fronton du monument

aux morts de notre commune.


La Nation ne lui rendra pas hommage

lors de cérémonies officielles.


…ET SON FILS OWEN N’EST PAS RECONNU

COMME « PUPILLE DE LA NATION » !…


Ce statut étant lié à la reconnaissance de son père, Il ne bénéficiera pas de ces avantages

(soutien en matière d’éducation, d’emploi et de fiscalité voir détail sur onac-vg.fr)




Il a reçu l'hommage

de son régiment

et de la 11ème brigade parachutiste.

Il a été nommé adjudant-chef

et reçu la médaille militaire

à titre posthume.

Son parcours élogieux a été présenté

par le Général de Brigade!

Plus de 250 militaires étaient présents

lors de la cérémonie religieuse au Cros de Cagnes.

Plus de 1500 personnes se sont déplacés

 pour rendre un dernier hommage à notre fils

Suite à la demande initiée par le régiment, le Ministère a précisé son refus en rappelant les décrets de 2012 et 2016 et plus précisément que les conditions de l’accident ne correspondraient pas aux critères des circonstances exceptionnelles .

Vous trouverez ci-dessous le rapport circonstancié et succinct du régiment qui a été adressé avec la demande de ce dernier.

Ce dernier se résume en quelques lignes et n’a peut-être pas permis au Ministère des Armées de considérer la réalité des circonstances :

« Lors d’une manœuvre sur le camp de Caylus en exercice dans un VAB sur la piste 4x4, l’Adjudant François Woignier chef de bord s’est retrouvé coincé sous le VAB après que ce dernier se soit retourné.  Malgré l’intervention de l’équipage médical du 3ème RPIMa puis de l’antenne médicale de Caylus du SAMU 82.  Le décès a été constaté à 12h30. »

 NOUS AVONS D’AUTRES QUESTIONS

A POSER SUR L’ACCIDENT

Au mois d’octobre 2017, un deuxième véhicule d’avant blindé s’est retourné sur le même Camp de Caylus, 2 mois après le décès de notre fils. « Alors qu’un exercice visant à simuler l’évacuation de blessés touchait à sa fin, un Véhicule de l’avant blindé (VAB) a fait une sortie de route, avant de se retourner.

Avec la pluie, la neige, la piste sur le lieu de l’accident de notre fils a été creusée par les roues des VAB successifs pour atteindre 50 cm de profondeur en son milieu et en formant un chemin raviné sur plus de 200 mètres.

1./ La piste 4x4 est-elle conforme à la sécurité pour minimiser les risques d’accident comme recommande le règlement ?

2./ Aujourd’hui la disponibilité des véhicules de l’avant blindé (VAB), est tombée à 40%, ce qui signifie que moins d’un engin sur deux est en état. Le matériel récent et plus fiable est réservé aux opérations extérieures et on peut se poser légitimement une question :  le VAB datant de plu-sieurs années, responsable indirect de notre drame aurait-il pu être agréer pour des missions d’opérations extérieures ?


Jean Michel THOMAS décédé le 29-06-2011 (Thiès, Sénégal)1er régiment de spahis (1er RS)

Dramatique accident en service au Sénégal le 29 juin 2011 : Un escadron du 1er Régiment de Spahis, en mission au Sénégal,  paie un lourd tribut dans un dramatique accident de la route à Dakar où un camion a percuté un minibus transportant des militaires français.

Patrick Moll décédé le 17-02-2012 (Nancy, 54 Meurthe-et-Moselle, France).

Patrick Moll est décédé dans la nuit de jeudi à vendredi à l’hôpital. Le numéro 2 de l’antenne messine a succombé à ses blessures après un accident de la circulation sur l’A31 (www.républicain-lorrain.fr).


2015, l’accident d’Albacete en Espagne (exercice aérien de l’OTAN

En septembre 2015, votre prédécesseur a honoré

les neuf militaires décédés le 26 janvier 2015.  Il ont tous reçu la mention  « Mort au service de la Nation », ls ont tous été décorés de la légion d’honneur (officiers et sous-officiers). Il sont décédés par l’explosion d’un avion de chasse Grec sur la piste de l’aéroport où ils se trouvaient.

Emile Moana AVAE (6e REG) Emile Moana   AVAE

décédé le 06-06-2016 (Clamart, 92 - Hauts-de-Seine (ex Seine et Seine-et-Oise), France) :

Les honneurs militaires ont été rendus à Emile Moana Avae, jeune soldat orginaire de Rurutu tué accidentellement à la suite de la chute d'un arbre alors qu'il effectuait avec ses camarades du 6e  régiment du génie d'Angers une mission en Guyane française.

Toure Luc LAMARANA (2e REG) décédé le 18-01- 2016 (Modane, 73 - Savoie, France)

Le caporal Touré LAMARANA, est mortellement blessé dans une avalanche le lundi 18 janvier 2016, lors d’un déplacement en montagne, programme effectué dans le cadre d’un entraînement alpin.


Nacim AMEUR, Ronald DANGER, Pascal SIMON  (92e RI) décédés le 18-01-2013 (Saint-Sauveur- de- Peyre,  48 Lozère, France) :

Le 18 janvier 2013, à bord de leur camion militaire, ils trouvent la mort sur la route, transformée en véritable patinoire, en plein massif central alors qu'ils se rendaient à Clermont-Ferrand.



















ET QU’IL SOIT EN PLUS, ASSUJETTI AUX DROITS DE MUTATION.


QUE LE NOM DE NOTRE FILS SOIT INSCRIT

SUR LE MONUMENT AUX MORTS DE NOTRE COMMUNE.


La loi n° 2012-273 du 28 février 2012 précise dans son article 2 que lorsque la mention « Mort pour la France » et « Mort au service de la Nation » a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues à l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, l'inscription du nom du défunt sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l'environnement immédiat de ce monument est obligatoire.

Madame la Ministre, faites que notre famille qui a tant donnée et accompagnée François dans sa passion puisse avoir la fierté de voir son nom gravé sur le Monument aux Morts de notre commune.

François n’a pas choisi le lieu et les conditions de sa mort… Il l’avait déjà frôlé dans des missions extérieures, il avait déjà donner son sang avec comme décorations ses cicatrices, les médailles sur sa poitrine rendent hommage à son parcours… Il a fallu qu’il tombe en France.

Faîtes que l’incompréhension et le deuil de notre famille s’estompent avec le temps avec cette reconnaissance et pour sa mémoire…

Faîtes que chaque cérémonie d’hommage à nos militaires ne soit pas vécue comme une nouvelle épreuve.


L’HOMMAGE ET LA RECONNAISSANCE DE SON RÉGIMENT À CAYLUS

 

Un an après son décès, jour pour jour, nous nous sommes retrouvés sur le lieu de l’accident à Caylus dans le Tarn et Garonne.

À nos côtés, le Colonel Yves Aunis, chef de corps du 3e RPIMa accompagné de près de 150 militaires qui avaient également fait le déplacement pour rendre un hommage à leur frère d'arme.

A cette occasion, une commémoration a été organisée et une stèle personnalisée y a été dévoilée.

Nous remercions à nouveau le régiment pour le soutien admirable et l’appui moral qu’il nous a apporté lors des obsèques de notre fils et lors de cette inauguration.  



NOTRE COMBAT EST SOUTENU PAR LA POPULATION

ET LES ÉLUS DES ALPES-MARITIMES


Nous avons réussi à sensibiliser et à mobiliser un nombre important de soutiens locaux pour notre combat sur le département des Alpes-Maritimes.

Soutien des élus des Alpes Maritimes (députés, sénateurs, maires… voir liste en annexe).












mort au service de la nation



NOUS AVONS ADRESSÉ UN RECOURS GRACIEUX

AU MINISTÈRE DES ARMÉES AFIN QUE NOTRE DEMANDE

DE MENTION « MORT AU SERVICE DE LA NATION »

SOIT RÉÉVALUÉE

AUSSI, NOUS TENONS À AJOUTER CES INFORMATIONS :

François était en mission de préparation opérationnelle avant projection et en alerte Guépard (ENU  12h)

La Définition du mot mission : « la notion de mission couvre toutes les formes d'activités professionnelles accomplies dans le cadre de l'exécution des fonctions en dehors du lieu habituel d'exercice. (source: deploiement.cnmss.fr) ».

La définition de la mission de préparation opérationnelle avant projection : « exigeante, sans concession, la mise en condition avant projection prépare nos soldats et nos unités à faire face à toutes les situations auxquelles ils pourront être confrontés au cours de leur mission, y compris les phases de combat les plus dures et les plus complexes. (Source : www.defense.gouv.fr) ».

L’aguerrissement dans les missions de préparation opérationnelle : « L'aguerrissement est un ensemble de  procédés et de mises en situation individuelles et collectives, contribuant à améliorer l'aptitude opérationnelle des hommes et de leurs cellules d'emploi en les confrontant de façon répétée et durable, sous les ordres de leurs chefs, aux difficultés d'ordre physique, psychologique et technique induites par l'exécution de missions dans des conditions et en milieu inhabituels et hostiles. »

La note de service du 3e RPIMa en date du 15 juin 2017 précise que « la 1ère compagnie effectuera un séjour d’une semaine au Camp de Caylus du 31 juillet au 4 août 2017. Cette période sera l’occasion de parfaire la préparation opérationnelle de la compagnie qui arme l’alerte ENU 12h ( Echelon National d’Urgence - anciennement alerte Guépard ) du 28 juillet au 28 août et qui sera évaluée au CENTAC (Centre d’ENTraînement Au Combat) en semaine 36 et 37 (du 4 au 17 septembre) » .

Cette mission a eu lieu en vue de la projection extérieure de sa compagnie en janvier 2018.


LES CONDITIONS DE L’ACCIDENT :

En qualité d’adjudant, il commandait une section de véhicules d’avant blindé dans le cadre d’une mission de préparation opérationnelle (pendant l’alerte ENU 12h) organisée à Caylus dans le Tarn et Garonne qui est un centre d’entraînement spécialisé.

Cette phase de préparation opérationnelle avant projection pour une opération extérieure (pour un départ en début 2018) est exigeante, sans concession et vise à maîtriser les différents savoir-faire avec un caractère plus poussé et plus risqué que l’entraînement traditionnel.

En effet, l’évolution du contexte d’engagement sur certains théâtres de projection conduit à aménager la mise en condition au plus près des conditions réelles.

Dans cette mission il y avait un déplacement de véhicules d’avant blindé à moyenne et grande vitesse sur une piste en terre du camp dédié à ce type d’activité.

Il se trouvait sur la tourelle du premier véhicule quand le conducteur expérimenté (rapport) a perdu le contrôle du véhicule.

François a été éjecté violemment, et malheureusement, le véhicule de 13 tonnes s’est retourné et l’a écrasé.

Début septembre, Monsieur le Procureur de la République de Toulouse a transmis le dossier de l’accident établi par la gendarmerie de Caylus à notre conseil.

NOTRE CONSEIL NOUS A PRÉSENTÉ CE RAPPORT QUI CONFIRME :

« QUE LE DÉCÈS DE NOTRE FILS FRANÇOIS

EST IMPUTABLE AU SERVICE AVEC HOMICIDE INVOLONTAIRE

PAR UN CONDUCTEUR DE VÉHICULE TERRESTRE À MOTEUR ».

Aujourd’hui, nous sommes dans l’attente de la décision

de Monsieur le Procureur de la République des suites qu’il désire donner.

Par contre, nous avons décidé de nous porter partie civile,

car nous avons encore beaucoup d’interrogation.

À LA VUE DE CES ATTRIBUTIONS

NOUS NE VOYONS PAS POUR QUELLES RAISONS L’ACCIDENT DE NOTRE FILS

NE POURRAIT PAS CONVENIR À CES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES  :

« VICTIME PAR UN TIERS INVOLONTAIRE, IMPUTABILITÉ AU SERVICE,

MISSION DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE, ACCIDENT EXTRÊME… »


Nous avons consulté le site internet « Mémoire des hommes » sur lequel est retranscrit

les attributions de la mention « Mort au service de la Nation ».

Il y a 15 militaires ou policiers dont les circonstances exceptionnelles de leur décès pourraient correspondre aux conditions de la disparition de notre fils.


LA MENTION « MORT AU SERVICE DE LA NATION


La loi de 2012 précise que cette mention est attribuée aux militaires et agents de l’étât décédés des suites de l’acte volontaire d’un tiers.

Le décret de 2016 pour l’attribution de la mention « Mort au service de la Nation » précise que "peut également bénéficier des dispositions du premier alinéa un militaire ou un agent public décédé du fait de l’accomplissement de ses fonctions dans des circonstances exceptionnelles"..

































































































SI LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE EST LE PRÉREQUIS INCONTOURNABLE

POUR LE SUCCÈS DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES AVEC DES SOLDATS AGUERRIS PHYSIQUEMENT, PSYCHOLOGIQUEMENT ET MORALEMENT,

POUR QUELLES RAISONS LES DÉCÈS INHÉRENTS AUX ENTRAÎNEMENTS EXTRÊMES

NE POURRAIENT PAS ÊTRE RECONNUS COMME ÉTANT LIÉS AUX OPEX

AVEC L’ATTRIBUTION DE LA MENTION « MORT AU SERVICE DE LA NATION »

QUE NOTRE PETIT-FILS OWEN SOIT RECONNU

« PUPILLE DE LA NATION »


Notre peti-fils Owen bénéficie aujourd’hui de la « Protection particulière des enfants » : « Les enfants placés sous protection particulière bénéficient de bourses, d'une exonération des droits d'examen ou des droits de scolarité ou encore d'une aide financière spéciale en vue de contribuer à leur éducation et entretien.. »

Le statut des pupilles de la Nation :  La qualité de pupille de la Nation, reconnue par le Tribunal de Grande Instance du lieu de domicile, confère à l'enfant qui en bénéficie le droit à une protection supplémentaire et a un soutien matériel et moral de l'Etat assurés par l'Office National des Aanciens Combattants (ONAC). Cette protection permet le bénéfice d'aides en matière financière (subventions scolaires et universitaires, médicales, aide aux vacances, exonération du paiement des droits de scolarité, prime pour passe le permis de conduire, subvention à la conduite de projets...; en matière d'emploi, (accès aux écoles de reconversion professionnelles de l'ONAC, prêts d'installation professionnelle) et en matière fiscale (droits de mutation, régime fiscal des dons et legs)..

LA NATION SERAIT-ELLE PLUS RECONNAISSANTE

ENVERS LES FAMILLES DES VICTIMES CIVILES ?


PENSEZ VOUS QU’IL SOIT NORMAL QU’UN ENFANT DONT LE PÈRE OU LA MÈRE

« SERVITEUR DE LA NATION » EST DÉCÉDÉ AVEC UNE IMPUTABILITÉ DU SERVICE,

NE SOIT PAS RECONNU « PUPILLE DE LA NATION », ET QUE CET ENFANT

SOIT ASSUJETTI AUX DROITS DE MUTATION LORS DE LA SUCCESSION

Quelques exemples d’attribution à des civils :

"Une nouvelle famille", pour la fille d'un otage de l'Hyper Cacher : « Le père de Victoria faisait partie des personnes  retenues en otage par Amedy Coulibaly dans le magasin juif. S'il a survécu, sa famille traumatisée, a pu bénéficier du soutien de l'État. Victoria a 19 ans. Le 9 janvier 2015, son père a été victime de l'attentat de l'Hyper Cacher, Porte de  Vincennes à Paris. Ce jour-là, le terroriste Amedy Coulibaly prend en otage les clients de ce supermarché juif. Il abat quatre personnes de sang-froid, avant d'être tué dans l'assaut des hommes du RAID et de la BRI. Le père de Victoria ressort vivant, après s'être caché durant de longues heures, dans une chambre froide, au sous-sol de l'Hyper Cacher….. Pour aider la famille, l'État décide alors de lui attribuer le statut de Pupille de la Nation. (Source la    Parisien) »

« Peuvent être « adoptés » les jeunes de moins de 21 ans qui ont eux-mêmes été victimes d'actes de guerre et de   terrorisme, ou dont l'un au moins des parents a été touché. Nuance importante, il ne faut pas nécessairement être orphelin pour accéder à ce statut : dans le Val-d'Oise, la plupart des pupilles post-13 novembre ont un parent qui a été grièvement blessé. (RTL) 

Nous précisons que ce statut est automatiquement attribué aux enfants des gendarmes, policiers, pompiers dont le décès est imputable au service et la reconnaissance de la mention « Cité à l’ordre de la Nation »

Aujourd’hui le statut de « pupille de la Nation » est plus largement reconnu envers des jeunes victimes civiles mêmes étrangères directes ou indirectes d’attentats.

Aujourd’hui, il existe une dérive lente et inexorable vers les civils le plus souvent bien éloignés des grands serviteurs de la Nation tant les associations de victimes d’attentats ou les représentants de certaines fonctions ont force de représentation et de persuasion.

LE SITE « MÉMOIRES DES HOMMES »

FOCUS SUR CERTAINES ATTRIBUTIONS

À notre fils François, serviteur de la Nation

mort en mission de mise en condition

opérationnelle en vue d’une projection extérieure


Adjudant Chef François Woignier 1980 - 2017

3è Régiment de Parachutistes et d’infanterie de Marine de Carcassonne

 




pupille de la Nation

L’INCOMPRÉHENSION ET LE DOUTE DES FRÈRES D’ARMES


Mais, comment les générations de parachutistes à venir pourraient être inspirées par un sacrifice non reconnu ?

Mais, comment peut-on inspirer ceux qui ont eu le privilège de servir à ses côtés si un sentiment d’incompréhension domine ?

Les militaires vivent une fraternité d’armes et leur devise « Frère un jour, frère toujours » est réelle.

Ils partagent en mission ou à l’entraînement le danger, la sueur, la douleur.

Ils vivent leur passion, ils partagent leur adrénaline lors d’exercices ou des missions extrêmes.

Ils savent que la cohésion et la fraternité sont leurs deux premiers boucliers.

Et quand l’un deux disparaît en service extrême, ils perdent une partie d’eux mêmes.

Et si ce décès n’est pas reconnu, l’incompréhension et le doute les interpellent sur le bien-fondé de leur métier.

Et s’ils continuent, ce sera à cause des contingences financières mais le cœur n’y sera plus et d’autres ne renouvelleront plus leur contrat.

Comment les nouvelles générations de militaires pourront idéaliser leur engagement si la Nation ne reconnaît même pas les anciens dont les parcours ont été exceptionnels et reconnus par leur régiment et qui ont laissé leur vie dans des conditions extrêmes ?






ACCEPTER SANS COMPRENDRE

ET SE SOUMETTRE EST UNE HÉRÉSIE…



NOTRE FAMILLE  A BESOIN DE CETTE RECONNAISSANCE POUR SE RECONSTRUIRE ET FAIRE QUE LE PARCOURS,

LA MÉMOIRE ET LE SACRIFICE DE FRANÇOIS

NE SOIENT PAS OUBLIÉS ET QUE LA FIERTÉ

L’EMPORTE SUR L’INCOMPRÉHENSION.


Nous avons recherché et découvert de nouvelles informations pour étayer

notre demande de recours gracieux pour la réévaluation du dossier de François

et nous voulons vous les faire partager.

LA DÉFINITION « CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES »

EST EMPLOYÉE SANS PRÉCISION, SANS EXEMPLE,

ET QUAND LA DÉCISION REVIENT NÉGATIVE, ELLE EMPORTE

L'INCOMPRÉHENSION ET LA DÉSILLUSION DES FAMILLES ENDEUILLÉES.



Nous espérons que cette non-précision est involontaire,

car elle permet à votre Ministère d’attribuer les mentions en fonction des contingences

médiatiques et politiques et d’éviter ainsi d’ouvrir « la boîte de Pandore ».

Les députés : Ciotti Eric, Brenier Marine, Brochand Bernard, Dombreval Loïc, Pauget Eric, Roussel Cédric, Tabarot Michele, Trastour-Isnart Laurence, Valetta Ardisson Alexandra

Les sénateurs : Daunis Marc, Giudicelli Colette, Leleux Jean-Pierre, Leroy Henri

Les maires : Bettati Bruno (La Gaude), Estrosi Christian (Nice), Frère Alain (Tourrette-Levens), Léonetti Jean (Antibes), Lisnard David (Cannes), Luca Lionnel (Villeneuve-Loubet), Nègre Louis (Cagnes-sur-Mer), Viaud Jérôme (Grasse)

Le conseil Départemental : Charles Ange Ginesy (Président), Asso Bernard (Vice-Président), Beck Xavier (Vice-Président), Constant Roland, Deschaintres Sophie, Dumont Anne-Marie (Vice-Présidente), Duhalde Françoise, Ferrand Sabrina, Giletta Jeanine, Lombardo Gérald, Piret Josiane (Vice-Présidente), Santonnet Anne (Vice-Présidente), Tujague Francis, Vinciguerra Jean Raymond

L'association des Maires des Alpes-Martimes : Honoré Colomas (Président)



Soutien de plus de cent vingt vingt huit mille (128 000) signatures sur change.org (liste en annexe).

L’audience de notre site facebook :  plus de dix mille quatre cent quatre vingt (10 480) amis, plus de deux millions de portées et plus d’un million d’interactions.

L’audience de notre site web : http://www.lesoubliesdelanation.fr :  plus de cent vingt mille visiteurs en 6 mois.

Soutien des médias locaux (Alpes-Maritimes, Aude) : Nice-Matin, La Dépêche du Midi, l’Indépendant.

Nous avons également le soutien de plusieurs sections d’anciens combattants.

SOUTIEN ET QUESTION ÉCRITE

DE NOTRE DÉPUTÉE LAURENCE TRASTOUR ISNARD


QUESTION  : le 20 mars 2018 notre députée Mme Laurence Trastour-Isnart a attiré l'attention de Mme la Ministre des Armées sur une question très sensible notamment pour les familles des victimes militaires décédées accidentellement au cours d'une mission de préparation opérationnelle avant projection pour une opération extérieure.  Les familles de victimes souhaitent que l'on puisse reconnaître la mention « Mort pour le service de la Nation » notamment pour que leur enfant puisse être pupille de la Nation. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur ce sujet où toutes mesures que le Gouvernement compte prendre pour les serviteurs de la Nation qui se sont engagés pour défendre la France et qui sont malheureusement morts en mission de préparation opérationnelle.


REPONSE : Votre Ministère a répondu au vue de la loi de 2012 sans faire référence au décret complémentaire

de 2016  (Cette réponse est quand même enregistrée sur le site de l’Assemblé Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6504QE.htm



NOUS NE COMPRENONS PAS POUR QUELLES RAISONS

LE MINISTÈRE DES ARMÉES A OMIS DE PRÉCISER LES CONDITIONS

DU DÉCRET DE 2016 SUR L’ATTRIBUTION DE CETTE MENTION

 DU FAIT DE L'ACCOMPLISSEMENT DE SES FONCTIONS

DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

NOUS NE COMPRENONS PAS L’INÉQUITÉ

DEVANT LA MORT DES MILITAIRES DE L’ARMÉE

DONT LE DÉCÈS EST IMPUTABLE AU SERVICE

ET L’ATTRIBUTION DE LA CITATION À L’ORDRE DE LA NATION

AUX GENDARMES, POLICIERS, POMPIERS

DÉCÉDÉS ÉGALEMENT EN SERVICE…



Nous aimerions comprendre l’inéquité devant la mort des militaires de l’Armée dont le décès est imputable au service et le décès des gendarmes, des pompiers professionnels, des policiers également décédé en service (missions ou entraînements) mais relevant du Ministère de l’Intérieur dont les ayants droits bénéficient d’une meilleure situation que les familles des militaires de l’Armée de Terre.

De nos jours, les policiers, gendarmes, pompiers et le personnel pénitentiaire dont le décès est imputable au service sont cités à l'ordre de la Nation par le Ministère de l’Intérieur.


La citation à l'ordre de la Nation est un titre de reconnaissance créé en 1917 par le Président Raymond Poincaré  pour récompenser «les services ou actes de dévouements exceptionnels accomplis pour la France au péril de sa vie, à titre civil ou militaire».

Pour les forces de l’ordre la citation à « l’ordre de la Nation »  permet l’attribution de la légion d’honneur à titre posthume même pour les sous-officiers.

La citation permet aux familles de percevoir des aides pouvant atteindre 3 ans de salaires et les pensions de reversion de 100%  suivant les statuts des victimes.

Suivant leur administration, un grade bien supérieur leur est attribué à titre posthume permettant à la veuve de bénéficier d’une pension plus confortable.

Leurs enfants bénéficient du statut de « pupille de la Nation ».



En faisant des recherches sur le site Légifrance, nous  mettons en lumière quelques citations

et des articles de presse précisant les conditions des décès

décidés par le Ministère de l’Intérieur (entraînement, accident de la circulation)


Cité à l'ordre de la Nation : Le caporal-chef Guy TURPIN, sapeur-pompier volontaire au service départemental d'incendie et de secours du Cher décédé le 20 mai 2017, victime du devoir en intervention. « Décédé dans un accident de la circulation dont il était le conducteur en allant sur un feu de maison… »





Cité à l'ordre de la Nation : M. Romain LEMMEL, capitaine de police, est décédé le 11 octobre 2017, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.   « Décédé à l’entrainement à Toulouse… »


Cité à l'ordre de la Nation : Le caporal Vincent GÉRARD, sapeur-pompier volontaire décédé le 10 mai 2016, victime du devoir en intervention. Fait le 6 juin 2016.le sentiment d'injustice ressenti après la mort du volontaire en service commandé, mardi. « Bipé pour une intervention urgente, le quadragénaire avait perdu le contrôle de son véhicule à Saint-Patrice alors qu'il rejoignait le centre de secours… »

Cité à l'ordre de la Nation : M. Laurent KERSTEMONT, lieutenant de police, décédé le 7 février 2016 des suites de graves blessures reçues le 5 février, victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée. « Le dimanche 7 février dernier, Laurent Kerstemont, 45 ans, gardien de la paix était victime d'un accident de tir lors d'un exercice d'entraînement dans l'hôtel de police de Beauvais…

citationordredelanation

La citation à l’ordre de la Nation » apporte aux familles suivant les statuts des victimes pratiquement les mêmes droits que la mention « Mort au service de la Nation » à l’exception de l’inscription des noms des serviteurs de la Nation sur le Monument aux Morts de leur commune.


La famille d’un militaire dont le décès est imputable au service

n’est-elle pas autant touchée psychologiquement

que la famille d’un gendarme, policier, pompier décédé en service.


Le militaire dont le décès est imputable au service est nommé à titre posthume au grade supérieur

Est-il normal que la veuve d’un militaire dont le décès est imputable au service

bénéficie d’une indemnité d’une valeur de 12 mois de salaire

Est-il normal que l’enfant d’un militaire dont le décès est imputable au service ne bénéficie

pas du statut des « Pupilles de la Nation  mais seulement de « la protection particulière des enfants » et que dans ses conditions il est assujetti au droits de mutation lors de la succession.

Est-il normal que la veuve d’un militaire dont le décès est imputable au service

bénéficie uniquement d’une pension de reversion à 50% comme notre belle-fille.



NOUS NE COMPRENONS PAS QUE LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ

GARANTI PAR L'ARTICLE 6

DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME

ET QUI FAIT PARTIE DE NOS PRINCIPES CONSTITUTIONNELS

NE SOIT PAS MIS EN APPLICATION

DEVANT LA MORT DES SERVITEURS DE LA NATION.


ETAT DES ATTRIBUTIONS DE LA MENTION

« MORT AU SERVICE DE LA NATION POUR LES MILITAIRES

DE 2002 À CE JOUR

( source http://www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr/)


Cette loi de 2012  est applicable aux décès survenus à compter du 1er janvier 2002.

La 1ère attribution a été faite en 2005 au gendarme Alain Colpart décédé le 23 octobre 2005, de 2006 à 2010 ce sont 12 gendarmes qui ont été honoré. Nous sommes surpris que pendant cette période, aucun décès de militaires des armées de terre, de l’Air et de Mer n’ont été mentionnés. C’est à partir de 2011 que le premier militaire décédé n’apparaisse. En 2012 : 5,  militaires, en 2013 : 6 militaires, en 2014 : 0 militaires, en 2015 : 9 militaires, en 2016 : 2 militaires, en 2017 : 0 militaires, en 2018 : 1 militaire (BSPP).



POUR QUELLES RAISONS DE 2002 À 2010

AUCUNE MENTION N’A ÉTÉ ATTRIBUÉE À DES MILITAIRES

DES ARMÉES DE TERRE, DE L’AIR ET DE MER ?

NOUS SOMMES SURPRIS QUE PENDANT CETTE PÉRIODE AUCUN DES DÉCÈS DE MILITAIRES N’ONT PU CONVENIR À LA LOI DE 2012

ET AU DÉCRET DE 2016 LUI AUSSI RÉTROACTIF…



NOTRE DEMANDE PERSONNELLE


Madame la Ministre sur la tombe de notre fils, nous avons promis de nous battre pour sa reconnaissance et celle de son fils, nous n’abandonnerons jamais.

Madame la Ministre, la mort d’un serviteur de la Nation dans des conditions extrêmes de service, de préparation à « la guerre », aux situations opérationnelles difficiles ne demande-t-elle pas la solidarité nationale, la reconnaissance et le soutien de l’Etat.


Madame le Ministre, ce serviteur avant de trouver la mort en France, a participé à 13 opex, ol a été cité

à l’ordre du régiment pour une action au Tchad, il a reçu 11 médailles avec 10 agraphes et 6 citations…


Madame la Ministre, nous vous demandons d’écouter une famille endeuillée et de répondre à son attente.

Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir réétudier notre demande.


Que son nom soit gravé sur le fronton du monument aux morts de notre commune,

Que la Médaille de la légion d’honneur lui soit attribuée,.

Que son fils Owen soit considéré comme pupille  de la Nation afin qu’il puisse grandir avec cette reconnaissance obligatoire à son épanouissement,

Que sa famille bénéficie des autres avantages attachés à cette mention,

Que son épouse bénéficie d’une pension de reversion à 100%.


Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir si possible sous un délai de 60 jours afin que nous puissions vous présenter directement notre dossier.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.


La famille Woignier


AUJOURD’HUI, LE NOM DES MILITAIRES  DONT LE DÉCÈS

EST IMPUTABLE AU SERVICE

(ENTRAÎNEMENT, MISSION DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE),

NE SERA JAMAIS GRAVÉ

SUR LE MONUMENT AUX MORTS DE LEUR COMMUNE.


Ce sont « les oubliés de la Nation »


Et, pourtant, certains corps d’armées et régiments gravent leur nom sur un mémorial à l’intérieur de leur cour d’honneur.

Et, pourtant, en collaboration avec les familles, une stèle est généralement élevée sur le lieu du décès.

Mais lors de commémorations nationales sur un lieu de mémoire que sont les monuments aux morts et qui doivent rassembler la nation toute entière, leur nom ne sera jamais prononcé et honoré.

Et pourtant, Ils n’ont pas choisit le lieu et les conditions de leur mort… certains l’avaient déjà frôlé lors de missions difficiles, certains avaient déjà donné leur sang avec comme décorations leurs cicatrices et leurs médailles bien alignées sur un coussin carmin déposé sur un cercueil aux couleurs de la nation rendent hommage à leur parcours…

Seulement ils ne sont pas morts devant l’ennemi, ils n’ont pas offert leur poitrine…

L’esprit de sacrifice de nos militaires commencent et le reconnaissent à la signature de leur contrat.

Aujourd’hui nos combattants sont des hommes de métiers.

Le métier de militaire est une vocation, comment pourrait-on subir autant de difficultés, de séparations, de douleurs, de conditions de vie « spartiate », si ils n’avaient pas au fond du cœur l’amour du métier et de leur Nation.

Les entraînements extrêmes y compris les phases de préparation les plus dures et les plus complexes est le prérequis incon-tournable pour le succès des opérations extérieures avec des soldats aguerris physiquement, psychologiquement et mora-lement.

C’est lors de ces entraînement qu’ils puisent leur volonté d’aguerrissement en les confrontant de façon répétée et durable, aux difficultés d'ordre physique, psychologique et technique induites par l'exécution de missions d’exercices dans des conditions et en milieu inhabituels et hostiles.

C’est grâce à ces formations extrêmes, que nos armées limitent le nombre de blessés et de morts sur les théâtres d’opérations.

Alors, Il ne faut pas oublier ceux qui tombent à l’entraînement, ayez une pensée pour leur famille qui tout au long de leur carrière les ont accompagnés et tant sacrifiés en temps, en amour, en angoisse…



De préciser ces circonstances exceptionnelles avec un nouveau décret « Peut également bénéficier des dispositions  du premier alinéa un militaire dont le décès est imputable à l’entraînement et en mission de préparation opérationnelle par le fait des armes, systèmes d’armes et situations extrêmes et tiers involtaire et volontaire ». La demande pourrait être faite uniquement par le Chef du Corps du régiment, car lui seul peut rapidement  analyser les circonstances de l’accident et du parcours valeureux du militaire.


 

  N’EST IL PAS VENU LE TEMPS DE FAIRE ÉVOLUER

CETTE MENTION AU VUE DES RISQUES À L’ENTRAÎNEMENT

OU EN MISSION DE PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE



 CE SERAIT UNE TRÈS GRANDE

RECONNAISSANCE POUR LES FAMILLES DE NOS MILITAIRES

ET QUI POURRAIT AMÉLIORER L ES RAPPORTS

DE VOTRE GOUVERNEMENT AVEC VOTRE BASE

ET FAVORISER L’ÉGALITÉ DES DROITS

DEVANT LA MORT DES SERVITEURS DE LA NATION.




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NOUS DEMANDONS LE DÉTAIL

DES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES




POUR QUELLES RAISONS DE 2002 À 2010

AUCUNE MENTION N’A ÉTÉ ATTRIBUÉE À DES MILITAIRES

DES ARMÉES DE TERRE, DE L’AIR ET DE MER ?

NOUS SOMMES SURPRIS QUE PENDANT CETTE PÉRIODE

AUCUN DES DÉCÈS DE MILITAIRES N’ONT PU CONVENIR À LA LOI DE 2012

ET AU DÉCRET DE 2016 LUI AUSSI RÉTROACTIF…


L’ÉVOLUTION DE LA MENTION

« MORTS AU SERVICE DE LA NATION »


Par ailleurs, Nous pensons aussi aux familles des prochaines victimes et surtout aux familles des hommes de troupe et des sous-officiers de l’Armée de Terre les plus modestes qui en plus du traumatisme du deuil subissent les difficultés financières.

En plus de notre combat personnel, nous nous faisons le rapporteur des dizaines et des dizaines de familles qui nous ont contactés et qui partagent cette même incompréhension et douleur