Nous nous battons afin que les militaires

morts en service commandé à l'entraînement,

en exercice opérationnel ou en mission intérieure

sur le  territoire national ou à l'étranger

(hors OPEX) soient reconnus avec la mention

"Mort pour le service de la Nation" !...

Définition de "Mort en service commandé" : décédé lors d'une mission particulière

avec un ordre de service ou de mission...

Avec la crise sanitaire, nous avions volontairement ralenti nos actions mais en moins de quinze jours l’actualité nous a rattrapée, celle de  quatre militaires décédés à l’entraînement qui se rajoutent à la liste des oubliés de la Nation si nous suivons la logique actuelle du Ministère des Armées sur les conditions d’attribution de la mention « Mort au service de la Nation ».

Ils étaient des soldats de France,

ils sont aujourd'hui les oubliés de la Nation !

Depuis 2017 aucun militaire

décédé accidentellement en service commandé

n'a été reconnu "Mort pour le service de la Nation"

La présentation de notre combat

Nous sommes un collectif de familles de militaires décédés accidentellement en exercice commandé à l’entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure sur le territoire national ou à l’étranger hors Opex.

Nous ne présentons pas ce combat au nom de toutes les familles endeuillées, même si certaines nous soutiennent, mais au nom de l’équité entre les serviteurs de la Nation, de la justice et de l’action mémorielle.


À ce jour nos enfants sont considérés comme « Mort en service ».


Ils n’ont pas été reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation » en conséquence leurs enfants ne sont pas des « Pupilles de la nation », leur conjoint ne bénéficie pas de certains droits et leur nom ne sera pas inscrit sur le monument aux morts de leur commune.


Pourquoi le fait de mourir accidentellement en service commandé en tant que soldat déployé sur le territoire national ou à l’étranger hors OPEX ne semble pas une condition suffisamment digne pour obtenir cette mention.


Il n’est pas juste d’accepter que la reconnaissance du sacrifice ultime d’un militaire soit abandonnée à la générosité de nos politiques.


Pourquoi ces inégalités, ces différences de traitement et de reconnaissance …


Où se trouve l’EGALITE face à cette nouvelle  INJUSTICE ? qui touche le cœur des familles…


Notre incompréhension porte sur les points suivants :

 

  • iniquité de traitement entre les militaires selon la période de leur décès, en effet, entre 2015 et mai 2017, 15 militaires décédés dans des conditions analogues ont été reconnus avec cette mention par Monsieur Jean Yves le DRIAN alors qu'aujourd'hui les décès analogue ne sont plus reconnus par le ministre en exercice Madame Florence PARLY ;

  • iniquité de reconnaissance des enfants de ces serviteurs de la nation, par rapport aux orphelins des victimes civiles blessées ou tuées d’attentats terroristes sur le sol national avec le statut de « Pupille de la Nation » ;

 

  • iniquité de traitement entre les militaires décédés accidentellement en entraînement avec la reconnaissance des policiers qui décèdent dans les mêmes conditions et qui reçoivent la « Citation à l’Ordre de la Nation » donnant droit au statut de « Pupille de la Nation » pour leurs enfants et une pension à 100 % pour les conjoints et nous ne parlons pas de la nomination à titre posthume d’un gardien de la paix au grade de capitaine de Police. Le Ministère de l'Intérieur serait-il plus reconnaissant que le Ministère des Armées ? ;

 

  • iniquité dans la reconnaissance des militaires tués accidentellement en entraînement, en exercice opérationnel et en OPINT avec les militaires qui décèdent hors combats dans les mêmes conditions en OPEX.


Face à ces injustices de traitement qui découlent d’une définition de la loi trop floue de ces dîtes «  circonstances exceptionnelles » et soumise à la seule décision discrétionnaire d’un Ministre en place, nous avons agit avec deux élus :

 

  • Deux propositions de loi ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée Nationale au Sénat et à l’Assemblée Nationale et à ce jour plus de 170 députés et sénateurs de tous bords les soutiennent ce qui démontre l’intérêt universel de ce combat en dehors de toute contingence politicienne (plus d'informations)

  • Parallèlement, nous sommes persuadés que cette reconnaissance devrait venir du coeur même de l'institution militaire. Cest pourquoi nous avons présenté notre combat au Chef d'Etat Major des Armées, le Général François LECOINTRE le jeudi 5 mars dernier. Nous lui avons soumis que la création d'un troisième alinéa au décret de 2016 serait la solution : "la mention Mort pour le Service de la Nation est attribuée aux militaires décédés en service commandé, lors d’un entraînement, d’un exercice opérationnel ou d’une mission intérieure sur le territoire national et à l’étranger hors OPEX par le fait des matériels, armes, systèmes d’armes et situations extrêmes"... D'autres précisions pourraient y être ajouter pour éviter d'ouvrir la "Boîte de Pandore" et de pouvoir garder toute sa valeur à cette mention...(plus d'informations).

 

Cette reconnaissance par la loi ou par décret permettra de bien différencier les mentions entre les militaires qui décèdent accidentellement en service commandé sur le territoire national à l'entraînement, en mission d'exercice opérationnel et en mission intérieur avec ceux qui trouvent la mort en Opex (mort pour la France) et ceux qui meurent dans les accidents de la vie courante d’un régiment (mort en service).

Il s’agirait là d’une mesure de justice pour l’ensemble des militaires et de reconnaissance des sacrifices ultimes lors de ces missions.


Notre combat est juste, et si il a été repris médiatiquement par certains supports nationaux de qualité c’est que cette incompréhension et cette injustice sont partagées.

Chaque année ce sont moins de dix militaires qui pourraient en bénéficier et les conditions financières en découlant ne mettront pas en péril le budget du Ministère !


Ces situations extrêmes ne demandent-elles pas la Solidarité nationale, la reconnaissance et le soutien de l’État, notamment pour que leur enfant puisse être « Pupille de la Nation » ?


Allons-nous continuer à oublier ces serviteurs de la Nation ?

Que ce soit par l'application d'une nouvelle loi

ou la modification du décret de 2016,

nous voulons que les conditions d'attribution

de la mention "Mort pour le service de la Nation"

soient gravées dans le marbre

et qu'elles ne soient plus décidées arbitrairement

par un ministre en exercice !...
 

Ce site a pour but de vous exposer notre combat et vous faire comprendre que des familles, des frères d’armes et les      145 000 signataires de notre pétition en ligne réclament la justice pour ces Oubliés de la Nation !

Si notre combat a retenu votre attention, nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre soutien en validant le formulaire de votre choix.

Nous avons besoin du soutien fraternel, solidaire et mémoriel de chaque française et français, mais également de nos élus, de nos associations patriotiques, de nos anciens combattants, de nos amicales régimentaires et de nos associations professionnelles nationales militaires qui avec leur force de représentation et de persuasion feront que l’incompréhension et le deuil des familles s’estompent avec le temps et que chaque Cérémonie d’hommage national ne soit plus vécue comme une nouvelle épreuve. (formulaires de soutien)

Si vous désirez de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant l'un de nos outils de communication : téléphone, mail, chat...


Mesdames, Messieurs, ayez une pensée pour ces familles, celles qui aujourd’hui ont perdues un être cher et celles, qui demain seront dans la même situation puissent avec cette reconnaissance apaiser leur douleur.


Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, à l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Les sources informatives

statuts, loi, décret, questions,

documents divers...

Comment la Nation

classifie les décès de nos militaires

Mort pour la France, Mort en service,  Mort pour le service de la Nation


La mention "Mort pour le service de la Nation"

et les attributions antérieures


La mention  "Citation à l'ordre de la Nation"

et les attributions à l'entraînement pour les policiers


Le statut des "Pupilles de la Nation"

et les attributions décernées à des civils


La nouvelle lecture sémantique du Ministère des Armées

sur les "circonstances exceptionnelles"


L'importance et les risques reconnus

des exercices opérationnels par le Ministère des Armées


L'importance et les risques reconnus

des exercices opérationnels par le

Haut Comité d'Evaluation de la Condition Militaire

« Les militaires vivent dans un univers de signification où la blessure qui les guette

et la mort qui peut advenir n’ont de sens que si précisément ils ne sont ni des victimes,

ni des accidentés du travail : leurs épreuves doivent échapper au « commun »

et participer d’un « rang » qui les distingue dans la société française. ».

Rapport de septembre 2019 du Haut Comité d'Evaluation de la Condition Militaire (HCECM)

Incompréhension,

iniquité & injustice !

?

?

?

?

?

?

?

?

?

?

?

?

?

Quand les arguments

du Ministère des Armées

deviennent fallacieux !

Toutes ces incompréhensions et ces injustices

nous démontrent que les textes actuels

ne sont plus adaptés à la réalité

des drames que les familles de militaires

et gendarmes traversent et à l’hommage

que doit leur rendre notre Nation

C'est pour ces raisons que deux élus nationaux

ont initiés et déposés à l'Assemblée Nationale

et au Sénat des propositions de loi...
 

 

Toutes ces incompréhensions et toutes ces injustices ont motivé Monsieur le Député Christophe NAEGELEN et Monsieur le Sénateur Jean-Pierre LELEUX à initier deux propositions de loi visant à étendre les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut en demandant l’octroi de la mention « Mort au service de la Nation » aux militaires qui décèdent accidentellement à l'entraînement, en exercice opérationnel et en mission intérieure
 

Aujourd’hui, un grand nombre de députés et sénateurs de tous bords politiques les soutiennent ce qui démontre l’universalité de ce combat au-delà des clivages stériles.

En déposant ces propositions de Loi, Monsieur le Député Christophe NAEGELEN et Monsieur le Sénateur Jean-Pierre LELEUX désirent ouvrir un débat national sur ces incompréhensions et ces injustices au sein des deux chambres parlementaires.
 

 

L'auteur de la proposition

Monsieur le Député Christophe NAEGELEN

01 40 63 06 58

L'auteur de la proposition

Monsieur le Sénateur Jean-Pierre LELEUX

04 93 40 06 79

C'est pour ces raisons que parallèlement

nous menons une action de sensibilisation

auprès de l'institution militaire,

des associations d'anciens combattants

et des Associations Professionnelles

Nationales Militaires et d'autres structures

pour la modification du décret de 2016...
 

 

Notre combat pourrait trouver son salut

dans la création d'un troisième alinéa

du décret de 2016 qui serait initié

par le Ministère des Armées...

 

Face à ces injustices de traitement qui découlent d’une définition de la loi trop floue de ces dîtes «  circonstances exceptionnelles » et soumise à la seule décision discrétionnaire d’un Ministre en place, nous soumettons à l'institution militaire que nous respectons une proposition afin que cette avancée puisse venir de son coeur même :

 

  • ajouter un troisième alinéa au décret de 2016 qui attribuerait la mention « Mort pour le Service de la Nation » aux militaires décédés en « service commandé », lors d’un entraînement, d’un exercice opérationnel ou d’une mission intérieure sur le territoire national et à l’étranger hors OPEX par le fait des matériels, armes, systèmes d’armes et situations extrêmes » ;

  • d'autres précisions pourraient y être ajouter pour éviter d'ouvrir la "Boîte de Pandore" et de pouvoir garder toute sa valeur à cette mention ;

Trois réflexions nées de la rencontre avec plusieurs intervenants

du monde militaire et des anciens combattants pourraient être ajouter

à ce troisième alinéa et ainsi apporter l'accord de toutes les parties

et la concrétisation de notre combat...

  • après avoir été reçu et écouté par le Chef d'Etat Major des Armées, le Général François LECOINTRE,  nous prendrons contact avec la Secrétaire d'Etat auprès la Ministre des Armées pour lui demander un rendez-vous.

Ils sont morts en mission

dans l'exercice de leur fonction,

aidez nous à ce que ces oubliés de la Nation

redeviennent avec honneur

des soldats de France !...
 

Les formulaires de soutien

 

Je suis un particulier

et j'adresse un courrier

de demande de soutien

à mon député  !

Je suis un sénateur ou une sénatrice et je m'engage à

co-signer la proposition

de loi !

Je suis un particulier

et j'adresse un courrier

de demande de soutien

à mon sénateur !

Je suis un maire

et je m'engage à soutenir

ce combat fraternel

et mémoriel !

Je suis un(e) député(e)

et je m'engage à co-signer

la proposition

de loi !

Je suis le président d'une association et je m'engage à

soutenir ce combat fraternel

et mémoriel

Je suis un particulier et je soutien la pétition en ligne !

Près de 145 000 signatures

enregistrées au 10 février 2020

Les formulaires de soutien

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Les Oubliés de la Nation


06 72 05 59 35 - contact@lesoubliesdelanation.fr

Association régie par la loi de 1901 inscrite sous le numéro W061014460

Chez Monsieur Jean-Pierre WOIGNIER au11 allée des villas fleuries à Cagnes-sur-Mer 06800